Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2008

NOR : MTSA0802126D

JORF n°0196 du 23 août 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 août 2008
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 et R. 232-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 21 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard


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