LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEFX0600007L

JORF n°0122 du 27 mai 2008

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Version en vigueur au 28 mai 2008
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-492.
Sénat :
Projet de loi n° 324 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 264 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 15 avril 2008 (TA n° 75, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 814 ;
Rapport de M. Georges Mothron, au nom de la commission de la défense, n° 814 ;
Discussion et adoption le 14 mai 2008 (TA n° 141).

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