LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2008

NOR : MTSX0803219L

JORF n°0091 du 17 avril 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 16 avril 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-350.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 616 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 658 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 93).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 195 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 254 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 avril 2008 (TA n° 70).

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