Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

NOR : MENJ0756122D

JORF n°0066 du 18 mars 2008

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Version en vigueur au 19 mars 2008
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