LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

NOR : ECEX0770283L

JORF n°0038 du 14 février 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 février 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 13 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-126.
Sénat :
Projet de loi n° 141 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 154 (2007-2008) ;
Discussion les 9 et 10 janvier 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 janvier 2008 (TA n° 48, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 578 ;
Rapport de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 600 ;
Avis de M. Yves Albarello, au nom de la commission des affaires économiques, n° 599 ;
Discussion les 22 et 23 janvier 2008 et adoption le 23 janvier 2008 (TA n° 86).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 179 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission mixte paritaire, n° 183 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2008 (TA n° 54, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Dominique Tian, au nom de la commission mixte paritaire, n° 661 ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2008 (TA n° 91).

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