LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2008

NOR : MTSX0700051L

JORF n°0018 du 22 janvier 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 janvier 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand



(1) Loi n° 2008-67.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 293 (2006-2007) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 459 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2007 (TA n° 147, 2006-2007).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 190 ;
Rapport de Mme Jacqueline Irles, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 436 ;
Discussion les 4, 5 et 11 décembre 2007 et adoption le 11 décembre 2007 (TA n° 64).
Sénat :
Projet de loi n° 129 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 130 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2007 (TA n° 42, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.

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