- Section I : Instances dirigeantes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article 1)
- Section II : Instances dirigeantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. (Article 2)
- Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles 3 à 4)
- Section IV : Instances dirigeantes des unions régionales des caisses d'assurance maladie. (Article 5)
- Section V : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. (Article 6)
- Section VI : Dispositions diverses. (Articles 7 à 8)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ; Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2004 ; Vu l'avis de la Commission nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 24 septembre 2004 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R221-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-10 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-11 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-12 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-13 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-14 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-15 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R221-2 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-3 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-4 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-5 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-6 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-7 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-8 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R221-9 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-1 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-2 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-3 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-4 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-5 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-6 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-7 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R217-10 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R217-11 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-5 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-6 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-7 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-8 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-10 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-11 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-13 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-14 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R183-15-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-16 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R183-16-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-2 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-20 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-5 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-6 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-7 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R183-9 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-10 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-11 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-12 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-13 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-14 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-15 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-16 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-17 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-18 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-18-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-18-2 (VT)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-18-3 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-19 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-20 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-21 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-22 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-23 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-24 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-25 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-26 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-27 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-28 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-29 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-30 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-32 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-33 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-34 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-35 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-36 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-37 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-38 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-39 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-40 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-42 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-43 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-44 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-45 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-47 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-47-1 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-6 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-8 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-9 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R217-4 (Ab)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R111-1 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R121-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R122-3 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R122-4 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-51 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R123-7 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R151-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R151-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R153-7 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R200-1 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R200-2 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-2 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-4 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-5 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-6 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-7 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R224-8 (Ab)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R226-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R226-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R231-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R231-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R282-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R315-2 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R315-5 (M)
Versions - Les représentants du personnel élus en application des articles L. 211-2 et L. 221-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ainsi que ceux élus en application de l'article R. 183-2 dudit code siègent au sein des conseils mentionnés aux articles 53, 58 et 66 de cette loi jusqu'à la proclamation des résultats des prochaines élections et, au plus tard, le 31 mars 2005.VersionsLiens relatifs
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand