Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SPSX8900124L

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Version en vigueur au 25 janvier 1990

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité,

de la santé et de la protection sociale,

chargé des personnes âgées,

THÉO BRAUN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,

de la santé et de la protection sociale,

chargé des handicapés et des accidentés de la vie,

MICHEL GILLIBERT

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-86.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 966 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1037 ;

Discussion le 1er décembre 1989. Texte considéré comme adopté après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 2 décembre 1989 (prise d'acte de l'adoption le 4 décembre 1989).

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1989-1990) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 108 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1101 ;

Sénat :

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 142 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1092 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1109 ;

Discussion le 15 décembre 1989. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 16 décembre 1989 (prise d'acte de l'adoption le 18 décembre 1989).

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 151 (1989-1990) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 152 (1989-1990) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1130 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1132 ;

Discussion le 19 décembre 1989. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 21 décembre 1989.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990 publiée au Journal officiel de la République française du 24 janvier 1990.

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