Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2012

NOR : SANX0100053L

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Version en vigueur au 07 août 2004
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert

(1) Loi n° 2004-800.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3166 ;

Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission spéciale, n° 3258 ;

Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3525 ;

Discussion les 15, 16 et 17 janvier 2002 et adoption le 22 janvier 2002.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 189 (2001-2002) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 128 (2002-2003) ;

Rapport d'information de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 125 (2002-2003) ;

Discussion et adoption les 28, 29 et 30 janvier 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 593 ;

Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 761 ;

Avis de Mme Valérie Pecresse, au nom de la commission des lois, n° 709 ;

Discussion les 9, 10 et 11 décembre 2003 et adoption le 11 décembre 2003.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 116 (2003-2004) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 333 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 8 juin 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1662 ;

Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1671 ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2004.

Sénat :

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 344 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

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