Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2018

NOR : SANX0709967L

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Version en vigueur au 29 août 2007
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-294.

Sénat :

Proposition de loi n° 90 (2006-2007) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 159 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 23 janvier 2007.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3607 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3688 ;

Discussion et adoption le 22 février 2007.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 263 (2006-2007) ;

Rapport oral de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales ;

Discussion et adoption le 22 février 2007.

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