Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1990

NOR : TEFX9000078L

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Version en vigueur au 14 juillet 1990
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-613.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1077 et lettre rectificative n° 1332 ; proposition de loi n° 960 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1392 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 344 (1989-1990) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 382 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 20 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1520.

Sénat :

Projet de loi ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 427 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1520 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1533 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 443 (1989-1990) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 445 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1562 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1563 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.

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