Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1990

NOR : PRME9061916D

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Version en vigueur au 30 septembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu les livres II, IV et V (nouveaux) du code rural ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE.

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