Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2014

NOR : AGRX0500091L

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Version en vigueur au 06 janvier 2006
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry Breton.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Nelly Olin.

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin.

Travaux préparatoires : Loi n° 2006-11.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2341 ;

Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2547 ;

Avis de Mme Brigitte Barèges, au nom de la commission des lois, n° 2544 ;

Avis de M. Marc Le Fur, au nom de la commission des finances, n° 2548 ;

Discussion les 5 à 7, 10, 11 et 17 octobre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 octobre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 26 (2005-2006) ;

Rapport de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques, n° 45 (2005-2006) ;

Avis de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances, n° 50 (2005-2006) ;

Discussion les 2 à 4 et 7 à 9 novembre 2005 et adoption le 9 novembre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2341 ;

Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2746 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 2005.

Sénat :

Rapport de M. Gérard César, au nom de la commission mixte paritaire, n° 122 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 2005.

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