Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2002

NOR : AGRX0104811L

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Version en vigueur au 01 avril 2002
Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Loi n° 2001-1128.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2983 ;

Rapport de M. Jacques Rebillard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3006 ;

Discussion les 26 avril et 3 mai 2001 et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 mai 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 303 (2000-2001) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 372 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 20 juin 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3168 ;

Rapport de M. Jacques Rebillard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3308.

Sénat :

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 10 (2001-2002).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3168 ;

Rapport de M. Jacques Rebillard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3310 ;

Discussion et adoption le 11 octobre 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 19 (2001-2002) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 23 (2001-2002) ;

Discussion et rejet le 18 octobre 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3349 ;

Rapport de M. Jacques Rebillard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3362 rectifié ;

Discussion et adoption le 5 novembre 2001.

- Conseil constitutionnel :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-451 DC en date du 27 novembre 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.

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