Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2014

NOR : AGRX9800053L

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Version en vigueur au 10 juillet 1999
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter.

Travaux préparatoires : Loi n° 99-574.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 977 ;

Rapport de M. François Patriat, au nom de la commission de la production, n° 1058 ;

Discussion les 5, 6, 7, 8, 12 octobre 1998 et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 octobre 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 18 (1998-1999) ;

Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 129 (1998-1999) ;

Avis de M. Albert Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 132 (1998-1999) ;

Avis de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 151 (1998-1999) ;

Discussion les 19, 20, 21, 27 janvier et 2 février 1999 et adoption le 2 février 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1360 ;

Rapport de M. François Patriat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1433.

Sénat :

Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 252 (1998-1999).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1360 ;

Rapport de M. François Patriat, au nom de la commission de la production, n° 1481 ;

Discussion les 7 et 8 avril 1999 et adoption le 8 avril 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 311 (1998-1999) ;

Rapport de M. Michel Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 334 (1998-1999) ;

Discussion et adoption le 18 mai 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1611 ;

Rapport de M. François Patriat, au nom de la commission de la production, n° 1614 ;

Discussion et adoption en lecture définitive le 26 mai 1999.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 99-414 DC du 8 juillet 1999 publiée au Journal officiel de ce jour.

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