Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

NOR : AGRX9000138L

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Version en vigueur au 06 janvier 1991
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Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON.

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.

Travaux préparatoires : loi n° 91-5.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1621.

Rapport de Mme Jacqueline Alquier, au nom de la commission de la production, n° 1722 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 30 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 118 (1990-1991) ;

Rapport de M. Marcel Daunay, au nom de la commission des affaires économiques, n° 154 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1842 ;

Rapport de Mme Jacqueline Alquier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1847 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Sénat :

Rapport de M. Marcel Daunay, au nom de la commission mixte paritaire, n° 191 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

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