Loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1994

NOR : AGRX9300150L

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 janvier 1994
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE MÉHAIGNERIE.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY.

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GÉRARD LONGUET.

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH.

Travaux préparatoires : loi n° 94-2.

Sénat :

Projet de loi n° 47 (1993-1994) ;

Rapport de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques, n° 72 (1993-1994) ;

Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 16 décembre 1993.

Assemblée nationale :

Projet, modifié par le Sénat, n° 860 ;

Rapport de M. Patrick Ollier, au nom de la commission de la production et des échanges, n° 864 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1993.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Patrick Ollier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 918 ;

Discussion et adoption le 23 décembre 1993.

Sénat :

Rapport de M. Gérard César, au nom de la commission mixte paritaire, n° 221 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 23 décembre 1993.

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