- Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens (Articles 2 à 37)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis (Articles 2 à 11)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions. (Articles 12 à 34)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines. (Articles 35 à 37)
- Titre II : Dispositions de procédure pénale (Articles 38 à 80)
- Titre III : Protection de la victime. (Articles 81 à 100)
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 341 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 58 (Ab)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 265 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 266 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 267 (M)
- Crée CODE PENAL - art. 268 (M)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 309 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 310 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 311 (M)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 312 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 62 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 334 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 334-1 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 381 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 382 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 383 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 384 (Ab)
- Crée CODE PENAL - art. 385 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 434 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 435 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 436 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 437 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Abroge CODE PENAL - art. 230 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 231 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 232 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 233 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 307 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 308 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 386 (MMN)
- Abroge CODE PENAL - art. 387 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 388 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 389 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 390 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 391 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 392 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 394 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 401 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 440 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 441 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 442 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 443 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 444 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 445 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 446 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 447 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 448 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 449 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 450 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 451 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 452 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 455 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 456 (Ab)
- Abroge CODE PENAL - art. 459 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE PENAL - art. 18 (Ab)
- Modifie CODE PENAL - art. 19 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Toute référence faite, dans les textes en vigueur, à la procédure de flagrant délit prévue aux articles 71-1, 72-2 et 393 à 397 du code de procédure pénale vise désormais la procédure de la saisine directe prévue par les articles 393 à 397-7 du même code.
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
(Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Toutes les références à la tutelle pénale dans les textes en vigueur sont supprimées.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
A compter de la promulgation de la présente loi, les articles 316-5 à 316-7 du code des communes seront applicables dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour ce qui concerne les actions pénales appartenant à la commune et que celle-ci néglige d'exercer.
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
(Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
(Les dispositions de cet article ont été déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981).
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions