Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2015

NOR : EQUX0200012L

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 juin 2003
Naviguer dans le sommaire
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-495.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 638 ;

Rapport de M. Richard Dell'Agnola, au nom de la commission des lois, n° 689 ;

Discussion les 19 et 20 mars 2003 et adoption le 20 mars 2003.

Sénat :

Projet de loi adopté, modifié, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et troisième lecture, n° 223 (2002-2003) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 251 (2002-2003) ;

Discussion les 29 et 30 avril 2003 et adoption le 30 avril 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 826 ;

Rapport de M. Richard Dell'Agnola, au nom de la commission des lois, n° 865 ;

Discussion et adoption le 4 juin 2003.

Retourner en haut de la page