- TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. (Articles 1 à 2)
- TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
- TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. (Articles 12 à 34)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. (Articles 35 à 38)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. (Articles 39 à 40)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 41 à 51)
- Annexes (Article Annexe)
- La programmation des moyens consacrés par l'État à la recherche, telle qu'annexée à la présente loi, est approuvée (Annexe non reproduite, voir le fac-similé). Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004. Ils comprennent, conformément à l'annexe, l'ensemble des crédits budgétaires de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", hors programme " Vie étudiante ", ainsi que les ressources extrabudgétaires et le montant des dépenses fiscales qui concourent au financement des activités de recherche et d'innovation. Le Gouvernement déposera, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport visant à déterminer les conditions du développement de la recherche en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, à en définir les objectifs et, le cas échéant, à proposer de nouvelles dispositions tenant compte de leurs situations particulières.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la recherche - art. L344-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-11 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-12 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-13 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-14 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-15 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-16 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-2 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-3 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-4 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-5 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-6 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-7 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L344-9 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L114-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-1-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L114-2 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L114-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-2 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-4 (Ab)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-5 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-6 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L114-3-7 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la recherche - art. L329-1 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-2 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-3 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-4 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-5 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-6 (V)
- Crée Code de la recherche - art. L329-7 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L413-1 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-11 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-12 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-14 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-6 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-8 (Ab)
- Modifie Code de la recherche - art. L413-9 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- I. - Paragraphe modificateur. II. - L'ensemble des biens, droits et obligations de l'association Académie des technologies sont dévolus à l'établissement public administratif Académie des technologies dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 328-3 du code de la recherche. Les personnels de l'association sont intégralement repris par l'établissement public. L'ancienneté qu'ils ont acquise est reconnue par l'établissement. III. - Les membres de l'association Académie des technologies sont membres de l'établissement public Académie des technologies à compter de sa création.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-12 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-13 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-14 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-15 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-1 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-2 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-3 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-17 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-18 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-19 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-20 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-21 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-22 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-23 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-24 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-26 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-27 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-28 (AbD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-12 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-13 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-14 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-15 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-1 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-2 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-16-3 (AbD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L122-32-22 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-23 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-24 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-26 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-27 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L122-32-28 (AbD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2006, un rapport établissant l'évaluation économique du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles défini à l'article 244 quater B du code général des impôts et proposant, le cas échéant, des moyens pour améliorer son rendement, notamment en direction des petites et moyennes entreprises.VersionsLiens relatifs
- L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. Ils ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.VersionsLiens relatifs
- L'Institut et les académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. L'administration de l'Institut est assurée par la commission administrative centrale, qui élit parmi ses membres le chancelier de l'Institut, et par l'assemblée générale. Chaque académie est administrée par ses membres qui désignent leurs secrétaires perpétuels et leur commission administrative.Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- Les statuts de l'Institut et de chaque académie et les règlements fixant les conditions particulières de leur gestion administrative et financière sont approuvés par décret en Conseil d'État. Les dons et legs avec charges dont bénéficient l'Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d'État.Versions
- I. - paragraphe modificateur II. - 1. La procédure prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable en vue de la prise de possession immédiate des terrains bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à l'exécution des travaux de réalisation de l'itinéraire routier desservant le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, localisé sur le site de Cadarache, commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). 2. Les décrets sur avis conforme du Conseil d'État prévus à l'article L. 15-9 précité doivent être publiés avant le 31 décembre 2010. 3. Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application du 1 du présent II. III. - Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à défricher les terrains nécessaires à la réalisation du projet ITER, situés sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), sous réserve de l'approbation par le ministre chargé des forêts des modalités de ce défrichement. IV. - paragraphe modificateurVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- Les dispositions des articles 9, 11 et 17 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L262-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. L264-1 (M)
- Modifie Code de la recherche - art. L141-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L142-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L143-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L144-1 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L145-1 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- L'article 11 de la présente loi entre en vigueur à la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, et au plus tard le 31 décembre 2006.VersionsLiens relatifs
- Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi est présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006 à 2010. Il dresse notamment un bilan de l'emploi des personnels de la recherche dans le secteur public et dans le secteur privé.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos (1) Loi n° 2006-450.
- Conseil économique et social : Avis du 16 novembre 2005 publié au Journal officiel (avis et rapports du Conseil économique et social du 21 novembre 2005).
- Travaux préparatoires :
Sénat : Projet de loi n° 91 (2005-2006) ; Rapport de MM. Maurice Blin, Henri Revol et Jacques Valade, au nom de la commission spéciale, n° 121 (2005-2006) ; Discussion les 16 et 21 décembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 décembre 2005.
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2784 rectifié ; Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2888 ; Avis de M. Jean-Michel Fourgous, au nom de la commission des finances, n° 2837 ; Avis de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2879 ; Discussion les 28 février, 1er et 2 mars 2006 et adoption le 7 mars 2006.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 241 (2005-2006) ; Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 251 (2005-2006) ; Discussion et adoption le 16 mars 2006.
Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2945 ; Discussion et adoption le 4 avril 2006.