Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-449.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 2156 ; Rapport de M. Jean-Louis Léonard, au nom de la commission de la défense, n° 2702 ; Discussion et adoption le 28 novembre 2005.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 108 (2005-2006) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 175 (2005-2006) ; Discussion et adoption le 8 février 2006.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2870 ; Rapport de M. Jean-Louis Léonard, au nom de la commission de la défense, n° 2920 ; Discussion et adoption sans modification, en deuxième lecture, le 4 avril 2006.
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1).