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- Chapitre Ier : Listes électorales. (Article 2)
- Chapitre II : Propagande. (Article 3)
- Chapitre III : Opérations électorales. (Article 4)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à l'élection des députés. (Article 5)
- Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux. (Article 6)
- Chapitre VI : Dispositions particulières à l'élection des conseillers municipaux. (Article 7)
- Chapitre VII : Dispositions modifiant les livres II et IV du code électoral. (Article 8)
- Chapitre VIII : Dispositions modifiant le livre V du code électoral. (Article 9)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 10 à 13)
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2121-2, R. 2121-3 et R. 2151-3 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le code électoral est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 9.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R13 (V)
- Modifie Code électoral - art. R25 (V)
- Modifie Code électoral - art. R8 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R158 (V)
- Modifie Code électoral - art. R194 (V)
- Modifie Code électoral - art. R28 (V)
- Modifie Code électoral - art. R29 (V)
- Modifie Code électoral - art. R30 (V)
- Modifie Code électoral - art. R31 (V)
- Modifie Code électoral - art. R32 (V)
- Modifie Code électoral - art. R34 (V)
- Modifie Code électoral - art. R38 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R40 (V)
- Modifie Code électoral - art. R42 (M)
- Modifie Code électoral - art. R44 (V)
- Modifie Code électoral - art. R45 (V)
- Modifie Code électoral - art. R52 (V)
- Modifie Code électoral - art. R54 (V)
- Modifie Code électoral - art. R55 (V)
- Modifie Code électoral - art. R60 (V)
- Modifie Code électoral - art. R69 (V)
- Modifie Code électoral - art. R93-2 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R101 (V)
- Modifie Code électoral - art. R102 (V)
- Modifie Code électoral - art. R103 (V)
- Modifie Code électoral - art. R107 (V)
- Modifie Code électoral - art. R109 (V)
- Modifie Code électoral - art. R99 (V)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R149 (V)
- Modifie Code électoral - art. R154 (V)
- Modifie Code électoral - art. R155 (M)
- Modifie Code électoral - art. R159 (V)
- Modifie Code électoral - art. R162 (V)
- Modifie Code électoral - art. R167 (V)
- Abroge Code électoral - art. R185 (Ab)
- Modifie Code électoral - art. R189 (V)
- Modifie Code électoral - art. R189-1 (V)
- Abroge Code électoral - art. R193 (Ab)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. R204 (V)
- Modifie Code électoral - art. R214 (V)
- Modifie Code électoral - art. R219 (V)
- Modifie Code électoral - art. R265 (V)
- Abroge Code électoral - art. R266 (Ab)
- Abroge Code électoral - art. R268 (Ab)
- Modifie Code électoral - art. R271 (V)
- Modifie Code électoral - art. R272 (V)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati