Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1).
Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2004
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-404.
Sénat : Proposition de loi n° 156 (2003-2004) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 196 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 10 février 2004.
Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1422 ; Rapport de M. Jacques-Alain Bénisti, au nom de la commission des lois, n° 1536 ; Discussion et adoption le 28 avril 2004.
Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1).
Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1).