Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 décembre 1979
VALÉRY GISCARD D'ESTAING Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

MICHEL PONIATOWSKI

(1) Travaux préparatoires : loi n° 76-1212

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2667 ;

Rapport de M. Gerbet, au nom de la commission des lois (n° 2681) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 décembre 1976.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 156 (1976-1977) ;

Rapport de M. Baudouin de Hauteclocque, au nom de la commission des lois, n° 164 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1976.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 2723) ;

Rapport de M. Gerbet, au nom de la commission des lois (n° 2731) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1976.

Retourner en haut de la page