Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : ATEX9800094L

ChronoLégi
Version en vigueur au 29 juin 1999
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-533.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 107 ;

Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production, n° 1288 ;

Discussion les 19, 20, 21, 26, 27 janvier 1999, 2 et 3 février 1999 et adoption, après déclaration d'urgence, le 9 février 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 203 (1998-1999) ;

Rapport de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles Revet, au nom de la commission spéciale, n° 272 (1998-1999) ;

Discussion les 23, 24, 25, 30, 31 mars et 6 avril 1999 et adoption le 6 avril 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1527 rectifié ;

Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1528 ;

Sénat :

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission mixte paritaire, n° 298.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1527 rectifié ;

Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production, n° 1562 ;

Discussion les 5 et 6 mai 1999 et adoption le 11 mai 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 347 (1998-1999) ;

Rapport de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles Revet, au nom de la commission spéciale, n° 373 (1998-1999) ;

Discussion les 25 et 26 mai 1999 et adoption le 26 mai 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1640 ;

Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission de la production, n° 1647 ;

Discussion et adoption le 16 juin 1999.

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