Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2007

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Version en vigueur au 21 février 2007
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Travaux préparatoires Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1129 ;

Rapport de M. Poperen, au nom de la commission des lois, n° 1148 ;

Discussion les 20, 21, 22 et 23 octobre 1982 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 23 octobre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 64 (1982-1983) ;

Rapport de M. Romani, au nom de la commission des lois, n° 90 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 18 novembre 1982.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Forni, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1238.

Sénat :

Rapport de M. Romani, au nom de la commission mixte paritaire, n° 101 (1982-1983).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1231 ;

Rapport de M. Poperen, au nom de la commission des lois, n° 1269 ;

Discussion et adoption le 9 décembre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 139 (1982-1983) ;

Rapport de M. Romani, au nom de la commission des lois, n° 143 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 15 décembre 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1305 ;

Rapport de M. Poperen, au nom de la commission des lois, n° 1309 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1982.

Conseil constitutionnel :

Décision du 28 décembre 1982 publiée au Journal officiel du 29 décembre 1982.

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