Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2003

NOR : DEVX0300029L

ChronoLégi
Version en vigueur au 31 juillet 2003
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

La ministre déléguée

aux affaires européennes,

Noëlle Lenoir

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-698.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 758 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lemoine, au nom de la commission des affaires économiques, n° 821 ;

Discussion les 13 et 14 mai 2003 et adoption le 14 mai 2003.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 300 (2002-2003) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 326 (2002-2003) ;

Discussion les 10 et 11 juin 2003 et adoption le 11 juin 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 909 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lemoine, au nom de la commission des affaires économiques, n° 990 ;

Discussion et adoption le 17 juillet 2003.

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