Loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 de finances pour 1986 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Version en vigueur au 01 janvier 1986
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre : LAURENT FABIUS,

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY,

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

(1) Travaux préparatoires : loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985) :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2951 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2987 ;

Avis des commissions des affaires culturelles, n° 2988, des affaires étrangères, n° 2989, de la défense, n° 2990, des lois, n° 2991, et de la production, n° 2992) ;

Discussion (1ère partie) les 16, 17 et 18 octobre 1985 ; (2ème partie) les 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 octobre 1985, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 novembre 1985 ;

Adoption le 14 novembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 95 (1985-1986).

Rapport de M. Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 96, des affaires culturelles, n° 97, des affaires économiques, n° 98, des affaires étrangères, n° 99, des affaires sociales, n° 100, et des lois, n° 101 ;

Discussion les 21, 22, 26 à 29 novembre 1985, 3, 4, 5, 6, 9 et rejet le 10 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pierret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3182 ;

Sénat :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 189 (1985-1986).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 3167 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3187 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 238 (1985-1986) ;

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 239 (1985-1986) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 3239 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3245 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1985.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 85-201 DC du 28 décembre 1985, publiée au Journal officiel du 29 décembre 1985.

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