Loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 1984
TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Loi n° 84-578.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2002.

Rapport de M. Bèche, au nom de la commission des finances,

n° 2068.

Discussion les 2 et 3 mai 1984.

Adoption, après déclaration d'urgence, le 3 mai 1984.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, n° 300 (1983-1984).

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 373 (1983-1984).

Avis de la commission des lois n° 396 (1983-1984).

Discussion et adoption le 20 juin 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2223.

Rapport de M. Bèche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2237.

Discussion et adoption le 27 juin 1984.

Sénat :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 431 (1983-1984).

Discussion et adoption le 29 juin 1984.

Retourner en haut de la page