Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2007

NOR : AGRE0760175D

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Version en vigueur au 05 septembre 2007

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 3 mai 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 19 juin 2007,

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 juin 2007,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. D811-165-2 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. D811-160 (V)
- Modifie Code rural - art. D811-165-4 (M)
- Modifie Code rural - art. D811-166-1 (V)
- Modifie Code rural - art. D811-166-4 (V)
- Modifie Code rural - art. D811-166-6 (V)
- Modifie Code rural - art. D811-166-8 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. D811-165-5 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. D811-166-4 (V)
Article 5
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

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