Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

NOR : MJSX0600023R

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Version en vigueur au 25 mai 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 84 ;

Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 28 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

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