Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2006

NOR : EQUX0500012L

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2006
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre, Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre du transport, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué au tourisme,

Léon Bertrand

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-437.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2162 ;

Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2288 ;

Discussion et adoption le 12 mai 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 354 (2004-2005) ;

Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission des affaires économiques, n° 415 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2564 ;

Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2715 ;

Discussion et adoption le 5 décembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 116 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission des affaires économiques, n° 198 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 21 février 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2880 ;

Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2893 ;

Discussion et adoption le 5 avril 2006.

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