Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2005

NOR : AGRS0502698D

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Version en vigueur au 30 décembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment ses articles 80 et 95 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

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