Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2005

NOR : SANX0500006L

ChronoLégi
Version en vigueur au 03 août 2005
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

(1) Loi n° 2005-881.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi organique n° 208 (2004-2005) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 252 (2004-2005) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 256 ;

Discussion et adoption le 24 mars 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 2216 ;

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 2246 ;

Avis de M. Jean Bardet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2244 ;

Avis de M. Yves Bur, au nom de la commission des finances, n° 2245 ;

Discussion et adoption le 14 juin 2005.

Sénat :

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 391 (2004-2005) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 399 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 21 juin 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2406 ;

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 2435 ;

Discussion et adoption le 11 juillet 2005.

Sénat :

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 474 (2004-2005) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 477 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 13 juillet 2005.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-519 DC du 29 juillet 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.

Retourner en haut de la page