II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Les dispositions des articles 2 et 4 de la présente loi s'appliquent à compter des renouvellements triennaux de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 et de 2009.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-805.
Sénat : Propositions de loi n°s 128 rectifié et 208 (2003-2004) ; Rapport de M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois, n° 225 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 4 mars 2004.
Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1498 ; Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois, n° 1775 ; Discussion et adoption le 29 juillet 2004.