Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2006

NOR : INTX0104903L

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Version en vigueur au 05 janvier 2002
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat au patrimoine

et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-6.

Sénat :

Proposition de loi n° 288 (1998-1999) ;

Rapport de M. Ivan Renar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 357 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 14 juin 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3149 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3265.

Discussion et adoption le 11 octobre 2001.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée en première lecture par l'Assemblée nationale, n° 20 (2001-2002) ;

Rapport de M. Ivan Renar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 69 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 20 novembre 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée en deuxième lecture avec modifications par le Sénat, n° 3392 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3425 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2001.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3434 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 2001.

Sénat :

Rapport de M. Ivan Renar, au nom de la commission mixte paritaire, n° 112 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2001.

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