Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

NOR : TSSD2416896D

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Version en vigueur au 07 février 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-14, D. 6332-78-1 à D. 6332-80 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences en date du 16 mai 2024 n° 2024-05-11 à n° 2024-05-083 et n° 2024-05-084 à n° 2024-05-238 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 juin 2024,
Décrète :


  • Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et à l'article D. 6332-79-1 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe I du présent décret.


  • Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe II du présent décret.


  • I. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 15 juillet 2024.
    II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 1er et 2 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      Code RNCP

      Libellé de la certification

      Niveau de prise en charge
      (en euros)

      RNCP13950

      Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans, spécialité génie mécanique et production, en partenariat avec l'ITII Centre

      8 992 €

      RNCP12049

      Responsable marketing et commercial(e) de la mode et du luxe

      8 179 €

      RNCP35451

      Designer visuel et digital

      7 658 €

      RNCP34585

      Expert financier et administratif

      7 333 €

      RNCP35062

      Collaborateur comptable et financier

      7 173 €

      RNCP31924

      Conseiller financier

      9 472 €

      RNCP34833

      Histoire de l'art (fiche nationale)

      6 685 €

      RNCP35897

      Chargé d'affaires BTP

      8 792 €

      RNCP37137

      Chef de projet data et intelligence artificielle

      8 779 €

      RNCP26193

      Responsable de la gestion des ressources humaines

      8 692 €

      RNCP34245

      Concepteur Webdesigner

      7 613 €

      RNCP19418

      Manager administratif et financier

      8 956 €

      RNCP12378

      Responsable comptable et financier

      7 065 €

      RNCP35920

      Management des PME-PMI (fiche nationale)

      8 259 €

      RNCP35044

      Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

      6 983 €

      RNCP34630

      Chargé de développement commercial franco-allemand

      7 864 €

      RNCP29980

      Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques (fiche nationale)

      8 152 €

      RNCP18726

      Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux, spécialité « Conception de systèmes intégrés micro et nanoélectroniques » en partenariat avec l'ITII Dauphiné Vivarais

      9 686 €

      RNCP31807

      Ergonomie (fiche nationale)

      7 729 €

      RNCP34216

      Musicologie (fiche nationale)

      7 717 €

      RNCP34433

      Sciences cognitives (fiche nationale)

      6 679 €

      RNCP9269

      spécialisé en Energie et procédés

      12 000 €

      RNCP34452

      Diplôme du programme grande école

      10 019 €

      RNCP36942

      Evénement

      9 475 €

      RNCP30116

      Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle (fiche nationale)

      7 002 €

      RNCP31019

      Responsable des ressources humaines

      7 794 €

      RNCP34824

      Diplôme d'Etat d'assistant de service social

      8 192 €

      RNCP29818

      Responsable en stratégie digitale et gestion de projet

      9 475 €

      RNCP34589

      Chargé de communication plurimédia

      7 358 €

      RNCP35773

      Designer en architecture d'intérieur

      7 207 €

      RNCP32302

      Responsable de production et de projets industriels

      8 217 €

      RNCP30112

      Métiers de la radioprotection et de la sécurité nucléaire (fiche nationale)

      7 874 €

      RNCP35590

      Manager de l'habitat social et durable

      9 137 €

      RNCP34072

      Droit bancaire et financier (fiche nationale)

      9 372 €

      RNCP30152

      Métiers du marketing opérationnel (fiche nationale)

      6 936 €

      RNCP4505

      d'ingénierie sociale (DEIS)

      7 371 €

      RNCP32108

      Chef de projet dans le domaine de l'eau, et des services et politiques publiques associés (MS)

      10 205 €

      RNCP29791

      Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable (fiche nationale)

      6 931 €

      RNCP35746

      Chargé de communication cross-media

      7 550 €

      RNCP34230

      Créateur de mode lingerie-corseterie et balnéaire

      9 966 €

      RNCP13889

      Chargé de la communication

      7 777 €

      RNCP35998

      Diplôme Supérieur en Marketing et Communication

      7 542 €

      RNCP15964

      Directeur des établissements de santé

      7 842 €

      RNCP35358

      Techniques de commercialisation : stratégie de marque et événementiel

      7 467 €

      RNCP28132

      Responsable du commerce en optique

      5 676 €

      RNCP31678

      Concepteur développeur d'applications

      7 178 €

      RNCP16911

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET), spécialité génie industriel

      9 217 €

      RNCP35095

      Responsable audit et gestion

      8 421 €

      RNCP9888

      diplômé de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

      12 000 €

      RNCP30080

      Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle (fiche nationale)

      7 362 €

      RNCP36234

      Diplôme de management en tourisme

      12 000 €

      RNCP36267

      Manager dans l'hôtellerie restauration

      12 000 €

      RNCP24536

      Licence génie civil (fiche nationale)

      8 798 €

      RNCP34362

      Responsable de projets en marketing

      8 832 €

      RNCP31915

      Manager d'affaires

      6 816 €

      RNCP30153

      Métiers du notariat (fiche nationale)

      8 383 €

      RNCP36465

      Expert en création numérique interactive

      8 683 €

      RNCP16261

      Manager comptable et financier

      7 095 €

      RNCP36315

      Ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité génie industriel

      9 341 €

      RNCP36798

      Ecriture et composition

      9 260 €

      RNCP36799

      Interprète de la musique

      9 260 €

      RNCP36800

      Musicien ingénieur du son

      9 260 €

      RNCP36802

      Pédagogie et formation à l'enseignement de la musique

      9 260 €

      RNCP35742

      Chargé du marketing et de la communication

      7 060 €

      RNCP16153

      Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur de mécanique de Paris, spécialité génie industriel en partenariat avec l'ITII d'Ile de France

      8 018 €

      RNCP36946

      Livre

      9 475 €

      RNCP34455

      Chef de projet web et stratégie digitale

      8 664 €

      RNCP34837

      Création numérique (fiche nationale)

      7 502 €

      RNCP35900

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes de l'université Rennes 1, spécialité matériaux

      8 750 €

      RNCP35835

      Ingénieur diplômé de l'Ecole montpellier supagro de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, spécialité agronomie

      9 908 €

      RNCP34110

      Chimie et sciences du vivant (fiche nationale)

      10 333 €

      RNCP15053

      Manager des organisations

      9 842 €

      RNCP36047

      Manager du marketing et du développement de produits de mode

      8 428 €

      RNCP16246

      Designer numérique

      9 410 €

      RNCP32229

      Valorisation des agro-ressources (fiche nationale)

      7 840 €

      RNCP35963

      Responsable conformité

      7 838 €

      RNCP34062

      Chargé de projets événementiels

      7 203 €

      RNCP32006

      Responsable en gestion et négociation immobilières

      9 077 €

      RNCP35164

      Manager en ingénierie d'affaires

      8 698 €

      RNCP36941

      Espace

      9 446 €

      RNCP25678

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité génie électrique en partenariat avec ITII-PACA

      9 388 €

      RNCP37089

      Concepteur de réalisation audiovisuelle et cinématographique

      9 475 €

      RNCP30160

      Productions végétales (fiche nationale)

      7 601 €

      RNCP30164

      Techniques du son et de l'image (fiche nationale)

      9 579 €

      RNCP17282

      Manager stratégique web

      8 327 €

      RNCP34943

      Responsable performance industrielle

      8 760 €

      RNCP27905

      MASTER, Mention : Traitement automatique des langues (TAL), Domaine : SHS (sciences humaines et sociales)

      6 458 €

      RNCP15638

      Diplôme d'ingénieur de l'école française d'électronique et d'informatique

      9 157 €

      RNCP34706

      Documentaliste multimédia

      9 475 €

      RNCP37005

      Manager commerce retail

      7 577 €

      RNCP34186

      Community manager

      10 953 €

      RNCP34854

      Mondes médiévaux (fiche nationale)

      5 807 €

      RNCP34628

      Responsable qualité sécurité-sûreté environnement

      6 955 €

      RNCP34408

      Manager de solutions digitales et data

      8 137 €

      RNCP35752

      Chargé de communication et webmarketing

      7 223 €

      RNCP29441

      Responsable de centre de profit en distribution

      9 081 €

      RNCP34187

      Responsable de production transport de personnes

      12 000 €

      RNCP35878

      Chargé des ressources humaines

      5 958 €

      RNCP31913

      Directeur des ressources humaines

      8 226 €

      RNCP36848

      Migrations (fiche nationale)

      10 205 €

      RNCP34654

      Responsable de gestion des ressources humaines

      7 541 €

      RNCP34953

      Programme Grande Ecole

      12 000 €

      RNCP34756

      Ingénieur de l'Institut des sciences et techniques des Yvelines (ISTY) de l'UVSQ université Paris-Saclay, spécialité systèmes électroniques embarqués

      8 465 €

      RNCP29746

      Services à la personne (fiche nationale)

      8 455 €

      RNCP16913

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET), spécialité génie des procédés

      8 084 €

      RNCP34100

      Métiers du livre et de l'édition (fiche nationale)

      7 811 €

      RNCP36032

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)

      7 614 €

      RNCP16262

      Eco-énergéticien

      7 350 €

      RNCP34403

      Expert du design numérique

      8 149 €

      RNCP35872

      Styliste designer

      6 379 €

      RNCP34426

      Théâtre (fiche nationale)

      8 063 €

      RNCP30093

      Maintenance et technologie : technologie médicale et biomédicale (fiche nationale)

      8 993 €

      RNCP34364

      Designer - manager de projet

      7 644 €

      RNCP31496

      Information, communication (fiche nationale)

      7 959 €

      RNCP35588

      Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information

      7 611 €

      RNCP36689

      Ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieur de Paris-Est (ESIPE) de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne, spécialité systèmes d'information

      9 157 €

      RNCP34842

      Economie sociale et solidaire (fiche nationale)

      7 308 €

      RNCP35167

      Directeur d'hôtellerie internationale

      12 000 €

      RNCP34357

      Designer architecte d'intérieur

      6 865 €

      RNCP29762

      Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires (fiche nationale)

      9 222 €

      RNCP34124

      Droit notarial (fiche nationale)

      7 470 €

      RNCP34352

      Chef de projet en communication

      6 472 €

      RNCP34465

      Chargé de gestion commerciale

      6 179 €

      RNCP34298

      Manager du développement des Ressources Humaines

      7 554 €

      RNCP34573

      Responsable de clientèle banque finance assurance

      5 138 €

      RNCP34305

      Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire

      7 194 €

      RNCP35218

      Sténotypiste de conférences

      5 400 €

      RNCP28675

      Responsable commercial(e) et marketing digital

      5 414 €

      RNCP34828

      Educateur technique spécialisé

      6 663 €

      RNCP34319

      Designer de communication graphique et digitale

      6 201 €

      RNCP35776

      Chargé des affaires immobilières

      7 194 €

      RNCP13596

      Responsable du développement commercial

      6 938 €

      RNCP29733

      Aménagement paysager : conception, gestion, entretien (fiche nationale)

      7 984 €

      RNCP31811

      Psychologie sociale, du travail et des organisations (fiche nationale)

      6 136 €

      RNCP35758

      Responsable en développement marketing et vente

      5 548 €

      RNCP31969

      Responsable carrières et paie

      5 756 €

      RNCP37048

      Architecte internet des objets (IoT)

      9 157 €

      RNCP32073

      Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel

      5 786 €

      RNCP34080

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale)

      6 584 €

      RNCP34927

      Chargé de projet événementiel

      5 958 €

      RNCP12909

      Diplôme national d'œnologue

      8 352 €

      RNCP31964

      Responsable de développement

      6 059 €

      RNCP34729

      Chargé de développement des ressources humaines

      6 077 €

      RNCP34930

      Moniteur de formations alternées

      6 075 €

      RNCP27956

      Manager en stratégies des communications

      6 092 €

      RNCP35492

      Carrières juridiques : patrimoine et finance

      7 121 €

      RNCP34748

      Ingénieur de l'institut des sciences et techniques des Yvelines (ISTY) de l'UVSQ université Paris-Saclay, spécialité « systèmes numériques pour l'industrie »

      7 320 €

      RNCP35534

      Responsable en gestion financière et contrôle de gestion

      6 160 €

      RNCP34326

      Designer en architecture d'intérieur

      6 173 €

      RNCP16258

      Manager du développement commercial et international

      7 137 €

      RNCP35587

      Administrateur système et réseau

      6 237 €

      RNCP31186

      Chef de projet digital

      6 239 €

      RNCP29550

      Responsable en gestion administrative et ressources humaines

      6 322 €

      RNCP32042

      Consultant développeur web et mobile

      6 331 €

      RNCP34413

      Responsable de projet webmarketing et communication digitale

      6 340 €

      RNCP34380

      Chef de projets marketing et commercial

      6 391 €

      RNCP24468

      Licence Information-communication (fiche nationale)

      6 387 €

      RNCP34050

      Responsable d'ingénierie pédagogique

      6 439 €

      RNCP18210

      Manager PME-PMI

      6 480 €

      RNCP34826

      Conseiller en économie sociale familiale

      6 480 €

      RNCP35148

      Coordinateur logistique transport douane France et international

      6 489 €

      RNCP32053

      Concepteur directeur artistique

      6 491 €

      RNCP25508

      Responsable projets et ingénierie en formation

      6 489 €

      RNCP34922

      Community manager

      7 145 €

      RNCP36738

      Directeur artistique plurimédia

      9 157 €

      RNCP34618

      Chef de projet du bâtiment en économie de la construction

      6 522 €

      RNCP30150

      Métiers du livre : documentation et bibliothèques (fiche nationale)

      6 588 €

      RNCP35681

      Manager en ressources humaines

      11 468 €

      RNCP31900

      Responsable marketing et commercial

      6 656 €

      RNCP34203

      Concepteur et chef de projet web

      6 696 €

      RNCP34195

      Responsable de la stratégie marketing et du développement commercial omnicanal

      6 723 €

      RNCP35892

      Technicien spécialisé en Intégration des procédés

      6 750 €

      RNCP15036

      Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international

      6 750 €

      RNCP35617

      Technicien spécialisé en maintenance avancée

      6 750 €

      RNCP31524

      Responsable administratif et financier

      6 760 €

      RNCP35514

      Carrières sociales : éducation spécialisée

      6 782 €

      RNCP35546

      Chargé d'études en conception de systèmes mécaniques

      6 827 €

      RNCP34569

      Développeur multimédia

      6 828 €

      RNCP35989

      Contrôleur de gestion

      6 844 €

      RNCP35135

      Responsable des systèmes qualité hygiène sécurité environnement

      6 844 €

      RNCP34950

      Diplôme en développement commercial et marketing digital

      6 844 €

      RNCP34810

      Chef de projet événementiel

      6 844 €

      RNCP34757

      Développeur en intelligence artificielle

      6 844 €

      RNCP34771

      Manager marketing digital et événementiel

      8 237 €

      RNCP18363

      Diplôme d'Etat d'ergothérapeute

      9 074 €

      RNCP34775

      Conseiller patrimonial

      6 885 €

      RNCP35215

      Entrepreneur de la TPE

      6 888 €

      RNCP35545

      Chargé de gestion et de développement des ressources humaines

      6 932 €

      RNCP34317

      Responsable marketing et évènementiel sport

      6 932 €

      RNCP34272

      Biologie moléculaire et cellulaire (fiche nationale)

      6 682 €

      RNCP35680

      Responsable de la protection des données des organisations

      6 932 €

      RNCP35856

      Responsable communication et evènementiel

      6 932 €

      RNCP36006

      Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion

      6 932 €

      RNCP34280

      Coordinateur BIM du bâtiment

      6 962 €

      RNCP35944

      Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé (fiche nationale)

      7 066 €

      RNCP35946

      Sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif (fiche nationale)

      7 066 €

      RNCP32060

      Conseiller en gestion des ressources humaines et placement

      7 082 €

      RNCP34205

      Responsable qualité sécurité environnement

      7 083 €

      RNCP35458

      Réseaux & Télécommunications : Pilotage de projets de réseaux

      7 081 €

      RNCP35389

      Gestion administrative et commerciale des organisations : Management des activités culturelles, artistiques, sportives et de tourisme

      7 081 €

      RNCP36061

      Administrateur système DevOps

      7 131 €

      RNCP21884

      Responsable de programmes immobiliers

      7 155 €

      RNCP5400

      Responsable de projets de formation

      7 187 €

      RNCP36381

      Concepteur réalisateur en communication

      7 200 €

      RNCP36677

      Responsable en marketing, commercialisation et gestion

      7 217 €

      RNCP35949

      Métiers de la forme (fiche nationale)

      7 219 €

      RNCP35896

      Responsable des opérations logistiques

      7 300 €

      RNCP29433

      Gestionnaire immobilier

      7 292 €

      RNCP35873

      Designer graphique print et digital

      7 321 €

      RNCP36726

      Responsable du développement commercial

      7 321 €

      RNCP14588

      Consultant en communication visuelle et image de marque

      7 329 €

      RNCP17223

      Intendant de terrain de golf

      7 351 €

      RNCP32034

      Monteur truquiste

      7 425 €

      RNCP34250

      Consultant en recrutement et travail temporaire

      7 452 €

      RNCP35540

      Responsable commercial et marketing

      7 470 €

      RNCP28763

      Responsable de projet marketing communication

      7 700 €

      RNCP36395

      Responsable de développement commercial

      7 497 €

      RNCP37226

      Diplôme national d'art

      8 245 €

      RNCP36174

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sport adapté »

      9 356 €

      RNCP36827

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « volley-ball »

      9 356 €

      RNCP36828

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « basket-ball »

      9 356 €

      RNCP36832

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « ski nautique wakeboard et disciplines associées »

      9 356 €

      RNCP36959

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention« char à voile »

      9 356 €

      RNCP36960

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « rugby à XV »

      9 356 €

      RNCP37112

      Diplôme supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « boxe »

      9 356 €

      RNCP29742

      Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des entités agricoles (fiche nationale)

      7 603 €

      RNCP26280

      Chef de projet international en informatique et réseaux

      7 589 €

      RNCP23692

      Ingénieur d'affaires

      7 786 €

      RNCP24529

      Physique, chimie (fiche nationale)

      7 630 €

      RNCP25440

      Diplôme visé du programme Grande Ecole

      12 000 €

      RNCP21942

      Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier

      7 695 €

      RNCP29193

      Gestionnaire d'actifs et de patrimoines immobiliers

      7 695 €

      RNCP27362

      Chargé(e) d'expérience en recherche scientifique

      7 695 €

      RNCP34479

      Responsable d'affaires en immobilier

      7 718 €

      RNCP9274

      spécialisé en énergie et marchés

      12 000 €

      RNCP34103

      Automatique, robotique (fiche nationale)

      7 236 €

      RNCP35881

      Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration

      7 785 €

      RNCP23940

      Responsable d'un centre de profit tourisme/hôtellerie/restauration

      7 810 €

      RNCP36505

      Chargé de développement des ressources humaines

      7 830 €

      RNCP34164

      Responsable du développement des affaires

      7 827 €

      RNCP34820

      Diplôme ICN - Programme Grande Ecole

      10 626 €

      RNCP34389

      Chargé de projet énergie et bâtiment durable

      7 866 €

      RNCP34801

      Responsable du tourisme et des voyages

      7 877 €

      RNCP9267

      spécialisé en géosciences et ingénierie de réservoir

      10 757 €

      RNCP26449

      Arts, lettres, langues mention : humanités et industries créatives

      6 775 €

      RNCP35957

      Responsable d'opération immobilière

      7 950 €

      RNCP35692

      Sciences et ingénierie - Maquette numérique pour le BTP

      7 981 €

      RNCP34798

      Chargé des ressources humaines

      7 994 €

      RNCP35560

      Expert en ingénierie et organisation des systèmes d'information

      7 519 €

      RNCP34945

      Hygiéniste du travail et de l'environnement

      6 878 €

      RNCP32133

      Réalisateur monteur

      8 060 €

      RNCP34340

      Chef de projet e-business

      8 073 €

      RNCP34545

      Data scientist

      7 085 €

      RNCP34333

      Manager opérationnel de business unit

      8 097 €

      RNCP35373

      Génie chimique-génie des procédés : conception des procédés et innovation technologique

      8 100 €

      RNCP35670

      Responsable qualité hygiène sécurité environnement des entreprises vitivinicoles

      8 105 €

      RNCP35284

      Expert en management des systèmes d'information

      7 505 €

      RNCP8940

      Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence

      10 003 €

      RNCP35256

      Responsable opérationnel d'activité

      8 181 €

      RNCP34730

      Manager de projet

      8 752 €

      RNCP35007

      Expert en analyse financière

      6 895 €

      RNCP34053

      Chargé d'opérations d'habitat social

      10 064 €

      RNCP35592

      Directeur d'agence en habitat social

      10 064 €

      RNCP31187

      Chef de projet digital

      8 445 €

      RNCP35326

      Diplôme du programme Grande Ecole EM Lyon

      10 546 €

      RNCP35643

      Diplôme d'enseignement supérieur en management international

      8 692 €

      RNCP28219

      Analyste en intelligence stratégique et économique (MS)

      9 157 €

      RNCP36647

      Manager en gestion globale des risques

      7 987 €

      RNCP27028

      Responsable ressources humaines

      8 556 €

      RNCP31923

      Responsable commercial et marketing

      8 573 €

      RNCP36486

      Manager supply chain-performance achat & responsabilité sociétale

      7 739 €

      RNCP37225

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées »

      9 234 €

      RNCP35106

      Responsable d'affaires commerciales et du développement à l'international

      8 708 €

      RNCP4910

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » - « mention direction de structure et de projet »

      8 771 €

      RNCP18318

      de manipulateur d'électroradiologie médicale

      8 789 €

      RNCP37168

      Chef de projets marketing et commerce des vins et spiritueux

      8 793 €

      RNCP36945

      Instrument

      12 000 €

      RNCP2145

      Responsable en gestion

      8 936 €

      RNCP35757

      Manager de la qualité et de la performance durable de l'entreprise

      7 602 €

      RNCP35682

      Responsable de la gestion des ressources humaines

      9 228 €

      RNCP23000

      Chargé(e) d'administration des ressources humaines

      9 090 €

      RNCP35890

      Prothésiste dentaire spécialisé en techniques numériques

      9 110 €

      RNCP17849

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz

      5 780 €

      RNCP36829

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « judo-jujitsu »

      9 180 €

      RNCP34198

      Responsable en logistique

      11 466 €

      RNCP34727

      Manager en stratégie et développement d'entreprise

      5 820 €

      RNCP32020

      Designer d'expérience utilisateur

      6 553 €

      RNCP27812

      Chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués

      9 265 €

      RNCP34586

      Chef de projet systèmes embarqués

      8 281 €

      RNCP35078

      Expert informatique et systèmes d'information

      8 837 €

      RNCP35527

      Responsable d'établissement touristique

      12 000 €

      RNCP35979

      Responsable du développement commercial de produits touristiques

      9 535 €

      RNCP36953

      Spectacle

      9 648 €

      RNCP36540

      Sciences et ingénierie - Informatique (intelligence artificielle dans le domaine de la santé)

      9 666 €

      RNCP35792

      Ingénieur diplômé de l'école nationale supérieure de Bretagne sud (ENSIBS), spécialité génie civil

      7 697 €

      RNCP32130

      Manager de projet

      6 188 €

      RNCP35257

      Architecte d'intérieur - designer

      6 257 €

      RNCP31992

      Responsable export des vins et spiritueux

      6 205 €

      RNCP36655

      Chef opérateur/opératrice son

      9 900 €

      RNCP36883

      Podcaster documentariste sonore

      9 900 €

      RNCP34627

      Manager du développement commercial

      6 240 €

      RNCP27057

      Expert(e) digital(e)

      6 815 €

      RNCP35860

      Chargé de productions audiovisuelles, cinéma et plurimédia

      9 975 €

      RNCP34267

      Manager entrepreneurial de projet numérique et stratégie digitale

      6 324 €

      RNCP35812

      Sciences de la vision (fiche nationale)

      6 330 €

      RNCP11553

      Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales

      7 556 €

      RNCP34438

      Energie (fiche nationale)

      7 432 €

      RNCP35008

      Expert en Audit, contrôle et conseil

      6 735 €

      RNCP35604

      Manager du développement des ressources humaines

      7 038 €

      RNCP35051

      Statistique et économie du risque

      6 375 €

      RNCP34651

      Responsable commercial en agrobusiness

      10 141 €

      RNCP31993

      Directeur artistique et de la création

      6 395 €

      RNCP4721

      Régisseur(se) général(e)

      10 175 €

      RNCP24471

      Licence arts du spectacle (fiche nationale)

      10 189 €

      RNCP34723

      Manager santé sécurité environnement

      6 495 €

      RNCP27836

      Expert(e) en sécurité digitale

      6 507 €

      RNCP35756

      Manager en ressources humaines

      6 548 €

      RNCP35441

      Manager achats et logistique

      6 579 €

      RNCP15796

      Directeur artistique en design graphique

      6 577 €

      RNCP34439

      Design (fiche nationale)

      6 579 €

      RNCP17285

      Expert en système informatique

      6 599 €

      RNCP36010

      Ingénieur réseaux et systèmes

      6 636 €

      RNCP35438

      Manager des actifs et patrimoines immobiliers

      6 605 €

      RNCP34133

      Etudes européennes et internationales (fiche nationale)

      7 333 €

      RNCP35462

      Manager achats et approvisionnement

      6 631 €

      RNCP35766

      Manager du développement des ressources humaines

      6 644 €

      RNCP35607

      Expert des marchés financiers

      7 495 €

      RNCP4740

      Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

      6 656 €

      RNCP28776

      Manager en ressources humaines

      6 729 €

      RNCP31420

      Manager de la communication et stratégie digitale

      6 732 €

      RNCP35143

      Manager de l'événementiel et du tourisme

      6 735 €

      RNCP36383

      Manager des ressources humaines

      7 596 €

      RNCP35713

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'electrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications, de l'Institut national polytechnique de toulouse- spécialité informatique et télécommunications

      6 800 €

      RNCP28191

      Manager des ressources humaines

      6 809 €

      RNCP34577

      Manager de la communication et du marketing digital

      6 875 €

      RNCP34098

      Justice procès et procédures (fiche nationale)

      6 876 €

      RNCP34000

      Directeur des ressources humaines

      6 885 €

      RNCP35208

      Manager commercial et marketing

      6 885 €

      RNCP31916

      Manager des stratégies marketing et communication

      6 885 €

      RNCP34994

      Manager du développement commercial

      6 885 €

      RNCP35929

      Ingénieur diplômé du conservatoire national des arts et métiers, spécialité bâtiment et travaux publics

      6 885 €

      RNCP34356

      Manager en hôtellerie internationale

      10 980 €

      RNCP34273

      Civilisations, cultures et sociétés (fiche nationale)

      6 929 €

      RNCP9044

      Diplôme national supérieur professionnel de musicien, spécialité instrumentiste/chanteur

      12 000 €

      RNCP9045

      Diplôme national supérieur professionnel de musicien, spécialité métiers de la création musicale

      12 000 €

      RNCP9046

      Diplôme national supérieur professionnel de musicien, spécialité chef d'ensembles instrumentaux et vocaux

      12 000 €

      RNCP34923

      Expert en management immobilier et du patrimoine

      7 058 €

      RNCP34129

      Bio-informatique (fiche nationale)

      7 345 €

      RNCP36704

      Manager expert qualité et performance des organisations d'économie sociale et solidaire

      7 113 €

      RNCP34073

      Français langue étrangère (fiche nationale)

      7 120 €

      RNCP34758

      Manager en stratégie et développement de projet digital

      7 146 €

      RNCP34237

      Expert en systèmes d'information et sécurité

      7 146 €

      RNCP31845

      Arts de la scène et du spectacle vivant (fiche nationale)

      7 186 €

      RNCP35712

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'electrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications, de l'Institut national polytechnique de toulouse- spécialité mécanique et génie hydraulique

      7 225 €

      RNCP34846

      Sciences économiques et sociales (fiche nationale)

      7 225 €

      RNCP34394

      Manager de projet web digital

      7 310 €

      RNCP35280

      Manager des organisations

      7 339 €

      RNCP16912

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET), spécialité matériaux

      7 787 €

      RNCP35009

      Manager en ingénierie du design

      7 368 €

      RNCP31046

      Manager de ressources humaines

      7 381 €

      RNCP36775

      Management des organisations de santé (fiche nationale)

      7 395 €

      RNCP36197

      Expert en ingénierie informatique (systèmes et réseaux ou services et solutions logicielles)

      7 459 €

      RNCP36148

      Consultant en management de projets

      7 480 €

      RNCP23923

      Diplôme national supérieur professionnel de comédien - option acteur marionnettiste

      11 910 €

      RNCP9043

      Diplôme national supérieur professionnel de danseur

      11 910 €

      RNCP32012

      Manager opérationnel en QHSE et développement durable

      7 517 €

      RNCP31580

      Economie du travail et des ressources humaines (fiche nationale)

      7 532 €

      RNCP29842

      Manager du développement d'affaires en agrobusiness

      7 570 €

      RNCP34291

      Santé publique (fiche nationale)

      7 650 €

      RNCP12854

      Ingénieur diplômé de l'Université Paris 13 spécialité Informatique

      7 650 €

      RNCP35714

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'electrotechnique, d'electronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications, de l'Institut national polytechnique de Toulouse - spécialité electronique et génie électrique

      7 650 €

      RNCP4192

      Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, spécialité génie mécanique et automatique

      7 650 €

      RNCP35695

      Ingénieur diplômé de l'école nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de pau et des pays de l'adour, spécialité génie électrique et informatique industrielle

      7 650 €

      RNCP36492

      Manager du développement international

      7 654 €

      RNCP36843

      Sciences de l'univers et technologies spatiales (fiche nationale)

      7 676 €

      RNCP36344

      Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'études logistiques de l'université du Havre spécialité mécanique et production

      7 710 €

      RNCP36760

      Communication publique et politique (fiche nationale)

      7 714 €

      RNCP36768

      Industries culturelles (fiche nationale)

      7 714 €

      RNCP21947

      Expert en ingénierie informatique

      7 727 €

      RNCP32180

      Responsable du développement des ressources humaines

      7 727 €

      RNCP24148

      Diplôme d'Etat de paysagiste

      7 915 €

      RNCP36498

      Expert conseil en gestion de patrimoine

      7 820 €

      RNCP35582

      Chef de projet multimédia

      7 956 €

      RNCP36762

      Génie urbain (fiche nationale)

      7 990 €

      RNCP34037

      Biotechnologies (fiche nationale)

      7 994 €

      RNCP35089

      Créateur de produits technologiques et durables (MS)

      9 260 €

      RNCP34992

      Directeur technique de spectacle et d'évènement

      9 157 €

      RNCP16910

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET), spécialité génie chimique

      8 262 €

      RNCP34304

      Manager de la communication numérique

      8 317 €

      RNCP35585

      Manager opérationnel d'activités

      8 329 €

      RNCP25852

      Sciences technologies santé, mention nutrition, sciences des aliments

      10 139 €

      RNCP34567

      Expert en informatique et systèmes d'information (cybersécurité et cloud computing, ou architecture big data)

      8 500 €

      RNCP18253

      Ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité matériaux

      8 648 €

      RNCP27831

      Manager en ressources humaines

      8 585 €

      RNCP17037

      Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) spécialité agroalimentaire

      9 202 €

      RNCP16759

      Ingénieur spécialisé de l'Ecole supérieure du soudage et de ses applications

      11 650 €

      RNCP22514

      Sciences, technologies, santé ; mention sciences de la mer

      8 993 €

      RNCP16045

      Ingénieur diplômé de l'Ecole d'électricité de production et des méthodes industrielles spécialité génie energétique et climatique

      9 491 €

      RNCP26324

      Diplôme Grande Ecole de Brest Business School conférant grade de master

      9 047 €

      RNCP37029

      Diplôme d'ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers spécialité génie électrique

      9 255 €

      RNCP1707

      Diplôme de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA)

      9 278 €

      RNCP36096

      Eco-épidémiologie (fiche nationale)

      9 597 €

      RNCP36797

      Danseur interprète : répertoire et création

      9 688 €

      RNCP16015

      Journaliste

      9 955 €

      RNCP17835

      Production audiovisuelle

      10 024 €

      RNCP36672

      Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs Denis-Diderot de l'université Paris Cité, spécialité génie biologique

      10 115 €

      RNCP36103

      Ingénieur diplômé de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne de l'école centrale de Lyon, spécialité génie mécanique

      10 268 €

      RNCP36577

      Réalisateur de film d'animation

      10 537 €

      RNCP36576

      Manager des activités du tourisme et des voyages

      10 625 €

      RNCP16961

      Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration

      12 000 €

      RNCP37026

      Nutrition et sciences des aliments (fiche nationale)

      10 991 €

      RNCP26699

      Domaine sciences, technologies, santé, mention biologie, agrosciences

      11 154 €

      RNCP34463

      Journaliste

      12 000 €

      RNCP10220

      ESC Montpellier programme Grande Ecole

      12 000 €

      RNCP9266

      spécialisé en géosciences pétrolières, option géologie ou option géophysique

      12 000 €

      RNCP9034

      Diplôme national supérieur professionnel de comédien

      12 000 €

      RNCP13132

      Manager en hôtellerie internationale

      12 000 €

      RNCP17281

      Diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

      12 000 €


    • ANNEXE 2


      Code RNCP

      Libellé de la certification

      Niveau de prise en charge
      (en euros)

      RNCP37461

      Monteur dépanneur en climatisation

      7 165 €

      RNCP37508

      Installateur de pompe à chaleur

      7 165 €

      RNCP32123

      Développeur full stack BIG DATA

      9 157 €

      RNCP35197

      Expert en sciences des données (MS)

      9 157 €

      RNCP36372

      Project management officer

      10 065 €

      RNCP36373

      Manager développement et performance commerciale

      10 065 €

      RNCP36583

      Chef de projet de l'innovation et de la transformation digitale pour TPE/PME

      8 692 €

      RNCP36854

      Expert en infrastructures de réseaux et en services associés (MS)

      9 157 €

      RNCP36855

      Expert en gouvernance de la sécurité des réseaux et des systèmes (MS)

      9 157 €

      RNCP36932

      Technicien en systèmes informatiques et réseaux (DU)

      8 456 €

      RNCP37028

      Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs du littoral Côte d'Opale (EIL Côte d'Opale) de l'université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), spécialité informatique

      9 157 €

      RNCP37336

      Technicien réseaux et services très haut débit

      9 988 €

      RNCP37346

      Gestionnaire de la sécurité des données, des réseaux et des systèmes

      9 475 €

      RNCP37422

      Data engineer

      9 157 €

      RNCP37429

      Data analyst

      9 475 €

      RNCP37454

      Technicien supérieur systèmes et réseaux

      8 456 €

      RNCP37473

      Sciences et Ingénierie - Cybersécurité

      9 475 €

      RNCP37488

      Cybersécurité

      7 800 €

      RNCP37489

      Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique

      9 213 €

      RNCP37548

      Diplome d'études avancées en management durable

      10 065 €

      RNCP37621

      Consultant en systèmes d'information (MS)

      9 157 €

      RNCP37624

      Data engineer

      9 157 €

      RNCP37638

      Expert en infrastructures de données massives

      9 157 €

      RNCP37649

      Expert en cybersécurité

      9 157 €

      RNCP37673

      Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes, spécialité systèmes numériques

      9 157 €

      RNCP37708

      Bachelor en sciences et ingénierie - Sécurité du numérique

      9 475 €

      RNCP37724

      Responsable qualité sécurité environnement

      9 174 €

      RNCP37733

      Manager de l'environnement et de l'éco-efficacité énergétique (MS)

      12 000 €

      RNCP37746

      Manager de projets en informatique et systèmes d'information (MS)

      9 157 €

      RNCP37750

      Concepteur manager des infrastructures de données massives

      9 157 €

      RNCP37763

      Expert infrastructure et traitement des données massives

      9 157 €

      RNCP37775

      Manager de la communication de marque

      9 996 €

      RNCP37778

      Développeur de solutions numériques sécurisées

      9 475 €

      RNCP37784

      Technicien en électronique

      11 391 €

      RNCP37786

      Chargé de marketing et communication

      9 475 €

      RNCP37796

      Gestionnaire de la sécurité des données, des réseaux et des systèmes

      9 157 €

      RNCP37805

      Développeur web

      8 456 €

      RNCP37832

      Expert en cybersécurité

      9 157 €

      RNCP37870

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon (ESIREM), spécialité électronique et systèmes numériques

      11 494 €

      RNCP37881

      Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon (ESIREM), spécialité Informatique et réseaux

      9 157 €

      RNCP37968

      Diplôme d'études supérieures en gestion

      8 692 €

      RNCP37987

      Spécialiste en cybersécurité

      9 475 €

      RNCP38054

      Ingénieur diplômé du CESI, spécialité bâtiment et travaux publics

      10 246 €

      RNCP38114

      Architecte de Systèmes d'Information

      9 157 €

      RNCP38123

      Responsable du développement commercial

      8 692 €

      RNCP38131

      Responsable marketing et communication

      8 692 €

      RNCP38347

      Stratégie et performance durable de l'entreprise

      10 065 €

      RNCP38434

      Spécialiste en cybersécurité (MS)

      9 157 €

      RNCP38457

      Directeur de projet en infrastructures informatiques sécurisées

      9 157 €

      RNCP38463

      Expert en développement de solutions de cybersécurité

      9 157 €

      RNCP38503

      Directeur de projet en conception et développement de solutions informatiques

      9 157 €

      RNCP38521

      Chef de projet en rénovation énergétique

      8 951 €

      RNCP38583

      Manager du développement commercial

      10 065 €

      RNCP38586

      Manager de la stratégie marketing

      10 065 €

      RNCP38590

      Manager de l'ingénierie numérique

      9 157 €

      RNCP38591

      Manager de la transformation digitale

      9 157 €

      RNCP38597

      Manager du marketing et de la stratégie de marque

      10 065 €

      RNCP38598

      Manager du marketing de l'expérience client

      10 065 €

      RNCP38599

      Manager de programmes et projets SI

      9 157 €

      RNCP38606

      Développeur full stack

      9 475 €

      RNCP38615

      Manager de business unit (BADGE CGE)

      8 692 €

      RNCP35211

      Manager des risques (MS)

      10 000 €

      RNCP36119

      Manager du marketing et de la transformation digitale

      9 157 €

      RNCP36407

      Chef d'équipe de prévention et de sécurité

      9 013 €

      RNCP36725

      Manager marketing et communication

      10 065 €

      RNCP37027

      Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs du littoral Côte d'Opale (EIL Côte d'Opale) de l'université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), spécialité génie industriel

      9 180 €

      RNCP37086

      Infographe en image de synthèse 3D

      8 456 €

      RNCP37288

      Manager transport et logistique

      10 065 €

      RNCP37318

      Technicien de contrôle et de métrologie industrielle

      10 500 €

      RNCP37319

      Ingénieur diplômé de l'école nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité génie mécanique

      11 494 €

      RNCP37347

      Community manager

      9 475 €

      RNCP37389

      Sciences et ingénierie - Optimisation des projets de construction

      9 817 €

      RNCP37394

      Ingénieur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs du Mans de l'université du Mans, spécialité informatique

      11 235 €

      RNCP37395

      Agent Magasinier

      8 166 €

      RNCP37432

      Chef de projet en rénovation énergétique

      8 951 €

      RNCP37434

      Chef de projet en rénovation énergétique

      8 951 €

      RNCP37475

      Diplôme d'études supérieures spécialisées en management par l'innovation (DESSMI)

      10 000 €

      RNCP37482

      Ingénieur diplômé de l'ENSIL-ENSCI de l'Université de Limoges spécialité systèmes d'information (SI)

      10 065 €

      RNCP37522

      Chef de projet en rénovation énergétique

      8 951 €

      RNCP37543

      Ingénieur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation de l'université de Lorraine

      11 494 €

      RNCP37544

      Titre ingénieur - ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Sorbonne université (Polytech Sorbonne), spécialité électronique-informatique

      9 157 €

      RNCP37564

      Sciences de la terre et de l'environnement (fiche nationale)

      10 358 €

      RNCP37565

      Sciences pour l'environnement (fiche nationale)

      10 756 €

      RNCP37572

      Sciences et ingénierie - Transformation numérique des entreprises

      9 475 €

      RNCP37574

      Ingénieur diplômé de l'Institut catholique d'arts et métiers, spécialité systèmes numériques et génie industriel

      10 125 €

      RNCP37579

      Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire d'Aix-Marseille Université, spécialité « informatique »

      10 756 €

      RNCP37580

      Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité « Mécanique énergétique »

      12 000 €

      RNCP37600

      Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université de Nantes, spécialité électronique et technologies numériques

      11 649 €

      RNCP37605

      Directeur de projets (MS)

      10 693 €

      RNCP37613

      Manager de l'amélioration continue (MS)

      9 682 €

      RNCP37623

      Chef de projet en rénovation énergétique

      10 875 €

      RNCP37653

      Expert en numérisation des systèmes et processus de production

      9 157 €

      RNCP37658

      Manager de la communication

      9 157 €

      RNCP37667

      Diplôme d'études supérieures spécialisées en management des organisations

      10 000 €

      RNCP37691

      Langues et commerce international (fiche nationale)

      9 260 €

      RNCP37702

      Ingénieur diplômé de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud de l'université de Bretagne-Sud spécialité génie énergétique et génie électrique

      12 000 €

      RNCP37713

      Responsable du développement commercial et marketing

      8 692 €

      RNCP37743

      Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes, spécialité génie industriel

      10 756 €

      RNCP37755

      Modéliste développeur produit

      9 966 €

      RNCP37785

      Expert en numérisation des systèmes et processus de production industriels

      9 157 €

      RNCP37813

      Psychologue du travail

      10 065 €

      RNCP37825

      Responsable développement des compétences

      8 692 €

      RNCP37831

      Manager de la logistique

      10 065 €

      RNCP37882

      Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon (ESIREM), spécialité matériaux

      12 000 €

      RNCP37902

      Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes, spécialité génie mécanique

      11 649 €

      RNCP37931

      Sciences et ingénierie - Cybersécurité des objets connectés

      9 475 €

      RNCP37936

      Diplôme d'études supérieures en management global

      10 065 €

      RNCP37961

      Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Lorraine, spécialité énergétique et mécanique

      11 494 €

      RNCP37971

      Diplôme supérieur en management et gestion

      8 692 €

      RNCP37972

      Diplôme en gestion et stratégies globales des entreprises

      10 065 €

      RNCP37986

      Expert de la transition énergétique

      10 076 €

      RNCP37992

      Contrôleur technique qualité des installations et équipements des énergies décarbonées

      11 079 €

      RNCP38057

      Ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs du littoral Côte d'Opale de l'université du Littoral, spécialité génie énergétique et environnement

      10 205 €

      RNCP38061

      Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg, spécialité génie énergétique

      12 000 €

      RNCP38103

      Expert en management industriel et systèmes logistiques (MS)

      11 494 €

      RNCP38181

      Qualité, hygiène, sécurité (fiche nationale)

      8 161 €

      RNCP38244

      Concepteur UI et webdesign

      9 475 €

      RNCP38288

      Chef de projet en rénovation énergétique

      8 951 €

      RNCP38399

      Métiers du commerce et de la vente

      6 913 €

      RNCP38418

      Sciences et ingénierie - Ingénierie du numérique

      9 475 €

      RNCP38420

      Ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieurs en génie des matériaux de l'université de Lorraine

      12 000 €

      RNCP38438

      Chargé de développement des ressources humaines

      8 692 €

      RNCP38464

      Manager en génie industriel (MS)

      11 494 €

      RNCP38477

      Expert en numérisation industrielle

      9 157 €

      RNCP38537

      Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de strasbourg, spécialité mécatronique

      11 494 €

      RNCP38568

      Réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie, option B : soudage

      8 837 €

      RNCP37365

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « spéléologie »

      9 356 €

      RNCP37773

      Chargé de recyclage et écoconception en production plasturgie

      10 358 €

      RNCP38538

      Ingénieur diplômé de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg de l'université de Strasbourg, spécialité écologie industrielle des matériaux polymères

      10 756 €

      RNCP37437

      Expert en finance de marché

      10 065 €

      RNCP37505

      Expert en relations et coopérations internationales

      11 380 €

      RNCP37648

      Architecte d'intérieur - designer

      9 100 €

      RNCP37776

      Manager du contenu - content manager

      9 157 €

      RNCP37995

      Manager marketing et commercial spécialisé en acquisition numérique

      10 065 €

      RNCP27165

      Métiers de la cohésion sociale

      8 829 €

      RNCP36127

      Technicien spécialisé en bioproduction industrielle

      11 079 €

      RNCP36422

      Diplôme Affaires internationales

      8 692 €

      RNCP36723

      Consultant en stratégie d'entreprise

      10 065 €

      RNCP37293

      Dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie

      11 391 €

      RNCP37453

      Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

      8 951 €

      RNCP37455

      Manager d'unité marchande

      7 838 €

      RNCP37509

      Technicien réseau gaz

      9 017 €

      RNCP37521

      Diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment

      11 429 €

      RNCP37524

      Concepteur intégrateur d'applications de réalité virtuelle et 3D temps réel

      9 157 €

      RNCP37542

      Ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité génie nucléaire

      12 000 €

      RNCP37697

      Innovation et chimie intégrative

      12 000 €

      RNCP37712

      Sciences et Ingénierie - biotechnologies

      9 460 €

      RNCP37781

      Expert en programmation et mise en œuvre des plateformes logicielles 3D

      9 157 €

      RNCP37787

      Responsable commerce retail

      8 692 €

      RNCP37824

      Expert-conseil en stratégie des filières agricoles et agroalimentaires

      7 680 €

      RNCP37826

      Technicien valoriste du réemploi

      9 017 €

      RNCP37884

      Designer global

      10 065 €

      RNCP37929

      Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire d'université Côte d'Azur, spécialité mathématiques appliquées

      9 157 €

      RNCP37934

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologie spécialité biotechnologie

      10 756 €

      RNCP37952

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE), spécialité génie physique et microélectronique

      11 649 €

      RNCP37993

      Expert en digitalisation et exploitation du bâtiment

      11 494 €

      RNCP38042

      Conseiller financier de clientèle professionnelle

      8 692 €

      RNCP38059

      Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg de l'Université de Strasbourg

      10 756 €

      RNCP38073

      Pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité

      7 958 €

      RNCP38082

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l'université de lorraine, spécialité génie chimique

      12 000 €

      RNCP38086

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne de l'école centrale de Lyon, spécialité génie civil

      10 076 €

      RNCP38104

      Manager des transitions urbaines

      10 205 €

      RNCP38128

      Chargé d'affaires réseaux

      11 229 €

      RNCP38185

      Sciences de l'éducation et de la formation (fiche nationale)

      9 587 €

      RNCP38211

      Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire d'Université Côte d'Azur, spécialité électronique et systèmes embarqués

      11 649 €

      RNCP38239

      Chef de projet en rénovation énergétique et intelligence du bâtiment

      8 951 €

      RNCP38317

      Technicien d'études du bâtiment

      8 944 €

      RNCP38372

      Agent de production et de maintenance industrielle de batteries électriques

      9 988 €

      RNCP38417

      Sciences et ingénierie - Objets connectés et transitions

      9 475 €

      RNCP38476

      Technico-commercial bois

      8 515 €

      RNCP38492

      Manager de l'innovation dans les agro-activités et bio-industries (MS)

      8 520 €

      RNCP38523

      Chef de projet innovation par le design

      12 000 €

      RNCP38613

      Chargé de clientèle particuliers

      8 692 €

      RNCP38628

      Opérateur polyvalent dans l'environnement nucléaire

      9 800 €

      RNCP38647

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

      12 000 €

      RNCP36045

      Responsable des organisations sportives

      8 661 €

      RNCP36125

      Chef de projets marketing et commerce des vins et spiritueux

      8 456 €

      RNCP36336

      Art et techniques de la bijouterie-joaillerie options bijouterie-joaillerie, bijouterie sertissage et polissage finition

      9 258 €

      RNCP36533

      Concepteur 3D animation VFX jeux vidéo

      9 475 €

      RNCP36985

      Chef de projet événementiel

      9 475 €

      RNCP37074

      Manager du développement dans la filière vins et spiritueux

      10 065 €

      RNCP37081

      Styliste modéliste concepteur de mode

      9 780 €

      RNCP37301

      Arts du bois

      7 575 €

      RNCP37302

      Arts et techniques du verre option vitrailliste et option décorateur sur verre

      10 618 €

      RNCP37386

      Droit et management des vins et des spiritueux (fiche nationale)

      8 600 €

      RNCP37430

      Technicien en développement de produits de boulangerie-pâtisserie

      9 524 €

      RNCP37467

      Langues, enseignement, médiation (fiche nationale)

      12 000 €

      RNCP37510

      Conseiller technique clientèle en agroéquipement

      8 810 €

      RNCP37569

      Production et réparation de produits électroniques

      9 988 €

      RNCP37595

      Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs du littoral Côte d'Opale de l'université du Littoral, spécialité agroalimentaire

      10 280 €

      RNCP37599

      Diplôme d'études supérieures en affaires internationales (DESAI)

      8 692 €

      RNCP37646

      Manager en stratégie créative/producer

      9 157 €

      RNCP37711

      Sciences de la vigne et du vin (fiche nationale)

      9 000 €

      RNCP37801

      Architecte d'intérieur designer scénographe

      10 076 €

      RNCP37814

      Manager marketing et développement de solutions innovantes pour les industries et technologies de santé (MS)

      12 000 €

      RNCP37829

      Chef de projets métiers de la pierre

      11 429 €

      RNCP37850

      Créateur - Manager en parfumerie et cosmétique

      10 756 €

      RNCP37928

      Aéronautique options avionique, structure, systèmes

      13 795 €

      RNCP37966

      Fleuriste en fleurs artificielles

      8 166 €

      RNCP38010

      Chargé de formation et d'optimisation commerciale des marques et produits parfums/cosmétiques

      8 829 €

      RNCP38051

      Technicien supérieur en installations sanitaires et thermiques (BM)

      11 429 €

      RNCP38070

      Manager opérationnel de projet en design et communication

      9 475 €

      RNCP38143

      Graphiste motion designer

      9 475 €

      RNCP38201

      Administration et liquidation d'entreprises en difficulté (fiche nationale)

      10 065 €

      RNCP38262

      Manager de projet en design graphique et visuel

      9 157 €

      RNCP38268

      Motion designer

      9 475 €

      RNCP38495

      Vendeur conseiller sport

      7 949 €

      RNCP38522

      Architecte d'intérieur

      10 076 €

      RNCP38567

      Réalisation de produits imprimés et plurimédia - Option A productions graphiques/option B productions imprimées

      10 779 €

      RNCP38595

      Directeur artistique en design graphique

      9 157 €

      RNCP38600

      Concepteur-réalisateur de creative media et entertainment options film d'animation 3D et VFX ou game art

      9 157 €

      RNCP37661

      Prothésiste dentaire

      9 356 €

      RNCP37458

      Chef d'équipe gros-œuvre

      7 800 €

      RNCP37459

      Chef d'équipe aménagement finitions

      8 416 €

      RNCP37460

      Assistant chef de chantier gros-oeuvre

      8 416 €

      RNCP38524

      Ouvrier de la construction modulaire hors-site

      7 588 €

      RNCP37340

      Diagnostiqueur immobilier

      8 951 €

      RNCP37466

      Pédagogie en sciences de la santé (fiche nationale)

      12 000 €

      RNCP37761

      Directeur des structures de santé et de solidarité

      12 000 €

      RNCP38156

      Sciences de l'éducation et de la formation (fiche nationale)

      12 000 €

      RNCP35251

      Designer en architecture d'intérieur

      8 181 €

      RNCP38281

      Chef de projet artistique en 3D temps réel

      9 157 €

      RNCP37647

      Editeur de livres imprimés et numériques

      9 475 €

      RNCP38449

      Opérateur spécialisé en traitement d'informations de sécurité à distance

      9 013 €

      RNCP37382

      Sommellerie

      7 168 €

      RNCP37642

      Educateur comportementaliste canin, félin et NAC (BM)

      8 515 €

      RNCP38132

      Technicien supérieur en aquaponie

      8 515 €

      RNCP37937

      Vêtement sur mesure, option tailleur homme, option tailleur dame, option couture flou

      11 644 €

      RNCP36380

      Manager du développement international mode et luxe

      9 842 €

      RNCP37180

      Chef opérateur du son

      9 475 €

      RNCP38447

      Praticien en massages bien-être

      7 168 €

      RNCP37737

      Opérateur en vidéoprotection

      9 013 €

      RNCP34460

      Responsable de la logistique et des environnements dans les organisations du secteur social et médico-social : RLE

      10 358 €

      RNCP36466

      Journaliste multimédia

      9 475 €

      RNCP37452

      Agent de service médico-social

      6 820 €

      RNCP37504

      Coordinateur d'inclusion sociale, médico-sociale et professionnelle CISP

      9 356 €

      RNCP37519

      Directeur d'organisation ou d'entreprise d'innovation sociale

      12 000 €

      RNCP37802

      Journaliste reporter tous médias

      9 475 €

      RNCP37447

      Cuisinier

      7 165 €

      RNCP37449

      Serveur en restauration

      6 820 €

      RNCP37867

      Cuisinier

      7 168 €

      RNCP17080

      Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

      10 065 €

      RNCP34231

      Modéliste/Artisan-Créateur

      9 966 €

      RNCP35658

      Coordinateur de programme humanitaire

      10 065 €

      RNCP36196

      Animateur-technicien-réalisateur radio

      8 456 €

      RNCP36513

      Chargé de projet en médiation par l'animal

      8 829 €

      RNCP37003

      Technicien supérieur en radioprotection

      9 287 €

      RNCP37228

      Infirmier de bloc opératoire

      12 000 €

      RNCP37309

      Transports par câbles et remontées mécaniques

      9 988 €

      RNCP37325

      Responsable de structure du logement accompagné

      8 829 €

      RNCP37328

      Artisan spécialisé en art, techniques et patrimoine

      8 951 €

      RNCP37333

      Photographe

      9 475 €

      RNCP37334

      Sculpteur monumental sur granit

      8 416 €

      RNCP37342

      Assistant archiviste

      8 456 €

      RNCP37364

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « handisport »

      8 829 €

      RNCP37381

      Bijoux de mode

      9 139 €

      RNCP37387

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « lutte et disciplines associées »

      7 168 €

      RNCP37388

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « motocyclisme »

      8 829 €

      RNCP37424

      Maître de maison en secteur social et médico-social

      6 820 €

      RNCP37427

      Animateur esport

      7 168 €

      RNCP37448

      Réceptionniste en hôtellerie

      7 168 €

      RNCP37450

      Mécanicien réparateur en marine de plaisance

      7 095 €

      RNCP37451

      Agent de maintenance en marine de plaisance

      7 165 €

      RNCP37456

      Guide accompagnateur touristique

      7 168 €

      RNCP37457

      Employé d'étage en hôtellerie

      6 820 €

      RNCP37462

      Didactique des sciences (fiche nationale)

      12 000 €

      RNCP37463

      Chef de poste en sécurité privée

      9 013 €

      RNCP37468

      Etudes sur l'enfance et la jeunesse (fiche nationale)

      11 380 €

      RNCP37470

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « golf »

      8 829 €

      RNCP37471

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « disciplines d'expression sur glace »

      9 356 €

      RNCP37472

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « golf »

      9 356 €

      RNCP37477

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés »

      7 168 €

      RNCP37478

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « surf et disciplines associées »

      8 829 €

      RNCP37479

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « hockey »

      8 829 €

      RNCP37480

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « tennis »

      8 829 €

      RNCP37481

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « tennis »

      9 356 €

      RNCP37490

      Optique photonique : technologies de la lumière

      9 988 €

      RNCP37496

      Directeur de la photographie

      9 475 €

      RNCP37497

      Chef monteur

      9 475 €

      RNCP37498

      Ingénieur du son

      9 475 €

      RNCP37499

      Producteur

      9 475 €

      RNCP37500

      Scénariste

      9 475 €

      RNCP37551

      Criminologie (fiche nationale)

      10 205 €

      RNCP37562

      Responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage

      7 958 €

      RNCP37563

      Responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture

      7 958 €

      RNCP37571

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « disciplines gymniques »

      8 829 €

      RNCP37575

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées »

      8 829 €

      RNCP37576

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « tennis de table »

      8 829 €

      RNCP37577

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « tennis de table »

      9 356 €

      RNCP37659

      Fumiste, option ramoneur, option poêlier-âtrier (CTM)

      7 588 €

      RNCP37690

      Métiers de la mer : nautisme (fiche nationale)

      10 358 €

      RNCP37692

      Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « aviron et disciplines associées »

      9 356 €

      RNCP37693

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « aviron et disciplines associées »

      8 829 €

      RNCP37694

      Chef de projet mode et industries créatives

      9 966 €

      RNCP37695

      Manager international mode et luxe

      9 157 €

      RNCP37700

      Aéronautique options avionique, structure et systèmes

      7 095 €

      RNCP37701

      Etancheur toiture bâtiment

      7 588 €

      RNCP37730

      Agent cynotechnique en détection des explosifs

      9 013 €

      RNCP37749

      Opérateur micro-nanotechnologies

      9 017 €

      RNCP37819

      Tapissier - décorateur - garnisseur en sièges

      10 345 €

      RNCP37852

      Soigneur animateur d'établissements zoologiques

      7 958 €

      RNCP37853

      Opérateur son

      8 456 €

      RNCP37854

      Opérateur de prise de vue

      8 456 €

      RNCP37874

      Plâtrier traditionnel

      7 588 €

      RNCP37883

      Approches créatives de l'espace public (fiche nationale)

      9 157 €

      RNCP37924

      Aéronautique options avionique, avions à moteurs à pistons, avions à moteurs à turbines, hélicoptères à moteurs à pistons, hélicoptères à moteurs à turbines

      10 932 €

      RNCP37935

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées »

      7 168 €

      RNCP37965

      Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

      10 804 €

      RNCP37967

      Plumassière

      9 139 €

      RNCP37980

      Paysan-herboriste

      8 515 €

      RNCP38052

      Chargé d'accueil en habitat social

      7 168 €

      RNCP38063

      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique »

      7 168 €

      RNCP38064

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « tir sportif »

      8 829 €

      RNCP38065

      Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

      8 829 €

      RNCP38122

      Spa praticien

      7 168 €

      RNCP38142

      Chargé de développement d'une structure sportive associative

      8 829 €

      RNCP38174

      Politiques comparées (fiche nationale)

      11 380 €

      RNCP38292

      Moniteur de football

      7 168 €

      RNCP38307

      Orfèvrerie options monture-tournure et gravures-ciselure

      9 017 €

      RNCP38331

      Conduite d'un élevage porcin

      7 958 €

      RNCP38369

      Diplôme d'Etat de professeur de cirque

      9 356 €

      RNCP38475

      Animateur formateur en technologies paysannes

      8 829 €

      RNCP38481

      Attaché de recherche clinique

      12 000 €

      RNCP38487

      Secrétaire de rédaction multimédia

      9 475 €

      RNCP38507

      Maquilleur artistique et évènementiel

      7 168 €

      RNCP38513

      Responsable de centre de mise en beauté des mains, des pieds et des ongles

      7 168 €

      RNCP38545

      Cordonnier multiservices

      11 644 €

      RNCP38588

      Manager du développement d'affaires des industries et technologies du biomédical (MS)

      10 065 €

      RNCP38623

      Cuisinier-gestionnaire en restauration collective

      7 168 €

      RNCP38636

      Vente-conseil en boucherie

      7 165 €

      RNCP37742

      Initiateur aux arts du cirque

      8 989 €


Fait le 5 juillet 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

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