Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2024

NOR : TSSS2415945A

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Version en vigueur au 03 juillet 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-24 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 87,
Arrêtent :


  • Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole


Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef de service des flottes et des marins,
J.-P. Quitot

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