Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (NOR : TREP2335064A) ;
Considérant que l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été publié en deux exemplaires au Journal officiel de la République française du 2 février 2024 (NOR : TREP2335064A et NOR : TREP2403092A), il y a lieu de procéder à l'abrogation de l'arrêté portant le numéro NOR : TREP2403092A,
Arrête :
Fait le 8 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet