LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2024

NOR : IOMV2236472L

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Version en vigueur au 23 avril 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à New Delhi, le 26 janvier 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-42.
Sénat :
Projet de loi n° 304 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 433 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 434 rect. (2022-2023) ;
Discussion les 6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 14 novembre 2023 (TA n° 19, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1855 ;
Rapport de M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva, au nom de la commission des lois, n° 1943 ;
Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires européennes, n° 1860 ;
Discussion et rejet le 11 décembre 2023 (TA n° 213).
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 223 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 224 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2023 (TA n° 43, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2008 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2023 (TA n° 220).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 publié au Journal officiel de ce jour.

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