Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2023

NOR : ECOI2325350A

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Version en vigueur au 18 septembre 2024


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie,
Arrêtent :


  • Une entreprise qui souhaite bénéficier du fonds territorial d'accessibilité adresse une demande de subvention à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet. La demande de subvention est accompagnée des justificatifs suivants :
    1° Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur ;
    2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
    3° Une déclaration sur l'honneur relative au respect du plafond des aides de minimis ;
    4° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise a été créée avant le 20 septembre 2023, est inscrite sur le registre national des entreprises et n'est pas en procédure de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande ;
    5° La copie de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public dûment remplie, toutes les pièces jointes relatives aux règles d'accessibilité et le récépissé de dépôt de cette même demande dûment complété par la mairie, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;
    6° La description de l'entreprise : nombre de salariés et chiffre d'affaires annuel HT ainsi que la description de l'ERP concerné, en particulier sa taille, son implantation géographique : région, département, commune et son secteur d'activité : code NAF ; le type : M, N, O ou W ;
    7° Un justificatif du représentant légal du demandeur attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;
    8° Le relevé d'identité bancaire du représentant légal du demandeur ;
    9° Une description précise des équipements et travaux envisagés (nature, caractéristiques, etc.) et des montants prévisionnels estimés (hors taxe).


  • L'Agence de services et de paiement adresse un accusé de réception à l'entreprise à compter de la réception de la demande, puis un accusé de réception d'un dossier recevable conditionné à la capacité de l'usager à fournir toutes les pièces, et instruit sa recevabilité.
    Tout dossier incomplet ou dont les pièces sont non conformes à celles énumérées à l'article 1er, fait l'objet d'une demande indiquant les documents ou les renseignements manquants. A défaut de réception des éléments demandés dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire adressée par l'Agence de services et de paiement, le dossier est rejeté.


  • A compter de l'ouverture du guichet et jusqu'à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant les épreuves des jeux doivent être priorisés. La liste des communes accueillant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée en annexe 2 du présent arrêté.
    A l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les demandes d'aide sont traitées selon les priorités définies, le cas échéant, par les sous-préfets référents handicap et inclusion en fonction des spécificités locales, notamment le type d'établissements recevant du public à prioriser dans le département et le ciblage géographique pertinent. Ces priorités sont transmises annuellement à l'Agence de services et de paiement et publiées sur son site internet dans la rubrique dédiée au fonds territorial d'accessibilité.


  • Si la demande de subvention est éligible au regard du dossier complet et après envoi des pièces justifiant le montant des dépenses faisant l'objet d'une demande de subvention, l'Agence de services et de paiement notifie à cette dernière la décision attributive de la subvention en indiquant le taux de prise en charge des dépenses éligibles et le montant maximum estimatifs auxquels elle aura droit, sous réserve de la réalisation du projet prévu et de l'envoi d'une demande de paiement selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.
    Si la demande de subvention n'est pas éligible, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de subvention par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.


  • Sous réserve de la disponibilité des crédits, la justification du commencement d'exécution du projet auprès de l'Agence de services et de paiement donne droit à une avance de 30 % du montant de la subvention déterminé dans la décision attributive de l'aide.
    L'avance versée sera recouvrée, partiellement ou totalement, en cas de non-respect des termes de la décision attributive de l'aide.


  • Le bénéficiaire de la subvention qui a réalisé son projet adresse une demande de versement du solde à l'Agence de services et de paiement, par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet, aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué.
    Cette demande de versement est accompagnée des justificatifs suivants :
    1° Les factures certifiées acquittées par le fournisseur des dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie le cas échéant. Dans le cas où les factures ne sont pas acquittées, l'extrait ou les extraits de compte bancaire montrant le paiement total de la facture ;
    2° L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;
    3° La preuve d'inscription de l'établissement recevant du public sur le site public www.acceslibre.info à l'issue des travaux.


  • Si le projet est réalisé et justifié en conformité avec les caractéristiques de la décision attributive de l'aide, l'Agence de services et de paiement verse le montant du solde de l'aide au bénéficiaire, dans les conditions prévues dans la décision attributive de l'aide. Dans le cas où les dépenses subventionnées portent sur des équipements ou des travaux non listés en annexe 1 du présent arrêté, l'établissement recevant du public doit également obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour percevoir le solde de la subvention.
    Si les conditions requises ne sont pas remplies, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de paiement du solde par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.
    Sans cette mention, le solde sera versé conformément à la décision attributive de l'aide sans prise en compte de la réglementation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, les équipements et travaux suivants sont directement éligibles au fonds territorial d'accessibilité, sans avoir à demander au préalable une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public :


      Liste des travaux éligibles équipements compris

      Liste des équipements éligibles

      1. Cheminements extérieurs

      1. Cheminements extérieurs

      Installation d'une signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées

      Signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées

      Dimensionner le mobilier, borne et poteau

      Mobilier, borne et poteau dimensionnés

      Pose de vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement

      Vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement

      2. Stationnement automobile

      2. Stationnement automobile

      Mise en place de repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement

      Repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement

      Aménagement des places avec marquage au sol et repérage de chaque place adaptée,

      Marquage au sol et repérage de chaque place adaptée

      Mise en place d'une signalisation verticale

      Signalisation verticale

      Installation d'un appareil d'interphonie

      Appareil d'interphonie

      Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4

      Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5

      Installation d'un système permettant le retour visuel des informations principales fournies oralement

      Retour visuel des informations principales fournies oralement

      3. Accès à l'établissement ou l'installation

      3. Accès à l'établissement ou l'installation

      Mise en place d'un repérage des entrées principales

      Repérage des entrées principales

      Installation de plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée

      Plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée

      Mise en place d'un repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique

      Repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique

      Installation d'un dispositif de communication entre le public et le personnel

      Dispositif de communication entre le public et le personnel

      Mise en place d'un contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte

      Dispositif de contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte

      Mise en place d'éléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes

      Eléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes

      Installation d'un appareil d'interphonie

      Appareil d'interphonie

      Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4

      Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5

      Mise en place d'un retour visuel des informations principales fournies oralement

      Retour visuel des informations principales fournies oralement

      4. Accueil du public

      4. Accueil du public

      Mise en place d'un signalement de manière adaptée du point d'accueil accessible prioritairement ouvert

      Mise en place de mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur

      Mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur

      Installation d'une boucle magnétique signalée par un pictogramme

      Boucle magnétique signalée par un pictogramme

      Mise en place d'un système d'Information sonore du point d'accueil est transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle

      Système d'Information sonore du point d'accueil transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle

      Mise en place d'un éclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication

      Eclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication

      5. Circulations intérieures horizontales

      5. Circulations intérieures horizontales

      Dimensionner le mobilier, borne et poteau pour respecter l'abaque dimensionnel

      Mobilier, borne et poteau dimensionnés pour respecter l'abaque dimensionnel

      6. Circulations intérieures verticales

      6. Circulations intérieures verticales

      Mise en place d'un repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer

      Repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer

      Mise en place d'une signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi

      Signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi

      7. Revêtements des sols, murs et plafonds

      7. Revêtements des sols, murs et plafonds

      Mise en place de tapis fixes posés ou encastrés

      Tapis fixes posés ou encastrés

      8. Portes, portiques et sas

      8. Portes, portiques et sas

      Mise en place d'un système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée

      Système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée

      Mise en place pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée

      Pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée

      9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande

      9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande

      Mise en place d'un repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information

      Repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information

      Mise en place d'un système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande

      Système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande

      Mise en place d'un système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle

      Système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle

      Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur

      Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur

      Installation d'une boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme

      Boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme

      Mise en place d'éléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)

      Eléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)

      Mise en place d'un système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané

      Système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané

      10. Sanitaires

      10. Sanitaires

      Aider à la localisation du cabinet d'aisances adapté

      Mise en place d'un repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)

      Repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)

      Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi dans les sanitaires adaptés

      Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

      Mise en place de divers accessoires (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)

      Accessoires divers (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)

      11. Eclairage

      11. Eclairage

      Mise en place d'un système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique

      Système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique

      12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement

      12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement

      Installation de plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client

      Plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client

      13. Cabines et espaces à usage individuel

      13. Cabines et espaces à usage individuel

      Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés

      Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés

      Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe

      Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe

      Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout

      Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout

      Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

      Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi

      Mise en place de divers accessoires (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"

      Accessoires divers (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"

      14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série

      14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série

      Aménager les caisses ou équipements de façon uniforme

      Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager

      Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager

      Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant

      Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant

      15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité

      15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité

      Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs

      Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs


    • LISTE DES COMMUNES ACCUEILLANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024


      Communes JOP 2024

      Ville

      Département

      Sport

      OLYMPIQUE


      ou PARALYMPIQUE


      Bordeaux

      33

      Football

      OLY

      Châteauroux

      36

      Tir

      OLY

      Châteauroux

      36

      Para Tir sportif

      PARA

      Clichy-Sous-Bois

      93

      Paracyclisme

      PARA

      Colombes

      93

      Hockey sur gazon

      OLY

      Décines-Charpieu

      69

      Football

      OLY

      Dugny

      93

      Village olympique

      OLY

      Elancourt

      78

      VTT

      OLY

      Guyancourt

      78

      Golf

      OLY

      La Courneuve

      93

      Boxe

      OLY

      Le Bourget

      93

      Escalade

      OLY

      L'Île-Saint-Denis

      93

      Village olympique

      OLY

      Lille

      59

      Handball

      OLY

      Lyon

      69

      Football

      OLY

      Marseille

      13

      Football

      OLY

      Marseille

      13

      Voile

      OLY

      Montigny-le-Bretonneux

      78

      Cyclisme sur piste

      OLY

      Montigny-le-Bretonneux

      78

      Para Cyclisme sur piste

      PARA

      Nanterre

      92

      Water-polo (finales)

      OLY

      Nanterre

      92

      Natation

      OLY

      Nanterre

      92

      Para Natation

      PARA

      Nantes

      44

      Football

      OLY

      Nice

      6

      Football

      OLY

      Paris

      75

      Athlétisme (marathon)

      OLY

      Paris

      75

      Athlétisme (marche)

      OLY

      Paris

      75

      Badminton

      OLY

      Paris

      75

      Basketball (phase finale)

      OLY

      Paris

      75

      Basketball (phase préliminaire)

      OLY

      Paris

      75

      Basketball 3 contre 3

      OLY

      Paris

      75

      Volleyball (plage)

      OLY

      Paris

      75

      BMX freestyle

      OLY

      Paris

      75

      Boxe

      OLY

      Paris

      75

      Breaking

      OLY

      Paris

      78

      Cyclisme sur route

      OLY

      Paris

      75

      Escrime

      OLY

      Paris

      75

      Football

      OLY

      Paris

      75

      Gymnastique artistique

      OLY

      Paris

      75

      Gymnastique rythmique

      OLY

      Paris

      75

      Gymnastique trampoline

      OLY

      Paris

      75

      Haltérophilie

      OLY

      Paris

      75

      Judo

      OLY

      Paris

      75

      Lutte

      OLY

      Paris

      75

      Natation (eau libre)

      OLY

      Paris

      75

      Skateboard

      OLY

      Paris

      75

      Taekwondo

      OLY

      Paris

      75

      Tennis

      OLY

      Paris

      75

      Tennis de table

      OLY

      Paris

      75

      Tir à l'arc

      OLY

      Paris

      75

      Triathlon

      OLY

      Paris

      75

      Volleyball

      OLY

      Paris

      75

      Basket fauteuil

      PARA

      Paris

      75

      Boccia

      PARA

      Paris

      75

      Cécifoot

      PARA

      Paris

      75

      Escrime fauteuil

      PARA

      Paris

      75

      Goalball

      PARA

      Paris

      75

      Para Badminton

      PARA

      Paris

      75

      Para Haltérophilie

      PARA

      Paris

      75

      Para Judo

      PARA

      Paris

      75

      Para Taekwondo

      PARA

      Paris

      75

      Para Tennis de table

      PARA

      Paris

      75

      Para Tir à l'arc

      PARA

      Paris

      75

      Para Triathlon

      PARA

      Paris

      75

      Rugby fauteuil

      PARA

      Paris

      75

      Tennis fauteuil

      PARA

      Paris

      75

      Volleyball (assis)

      PARA

      St Denis

      78

      Plongeon

      OLY

      St-Denis

      93

      Athlétisme

      OLY

      St-Denis

      93

      Rugby

      OLY

      St-Denis

      93

      Para Athlétisme (+marathon)

      PARA

      St-Denis

      93

      Para Cyclisme sur route

      PARA

      St-Denis

      93

      Water-polo

      OLY

      St-Etienne

      42

      Football

      OLY

      St-Ouen

      93

      Village olympique

      OLY

      St-Quentin-en-Yvelines

      78

      Golf

      OLY

      St-Quentin-en-Yvelines

      78

      BMX course

      OLY

      St-Quentin-en-Yvelines

      78

      Cyclisme sur piste

      OLY

      St-Quentin-en-Yvelines

      78

      Para Cyclisme sur piste

      PARA

      Taiarapu-Ouest - Tahiti

      98

      Surf

      OLY

      Vaires sur Marne

      77

      Canoë-Kayak slalom

      OLY

      Vaires-sur-Marne

      77

      Canoë-Kayak course en ligne

      OLY

      Vaires-sur-Marne

      77

      Para Canoë

      PARA

      Vaires-sur-Marne

      77

      Aviron

      OLY

      Vaires-sur-Marne

      77

      Para Aviron

      PARA

      Versailles

      78

      Sports équestres - dressage

      OLY

      Versailles

      78

      Sports équestres - concours complet

      OLY

      Versailles

      78

      Sports équestres - saut d'obstacles

      OLY

      Versailles

      78

      Pentathlon moderne

      OLY

      Versailles

      78

      Para Equitation

      PARA

      Versailles

      78

      Natation artistique

      OLY

      Villeneuve-d'Ascq

      59

      Basketball (phase éliminatoire)

      OLY

      Villepinte

      93

      Volley-ball

      PARA

      Villepinte

      93

      Pentathlon moderne

      OLY

      Villepinte

      93

      Boxe

      OLY


Fait le 31 octobre 2023.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Grosse

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