Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2023

NOR : MENH2315039D

JORF n°0188 du 15 août 2023

Version en vigueur au 10 octobre 2023


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-2 et L. 411-4 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 modifié portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 14 août 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

Retourner en haut de la page