Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2024

NOR : IOMJ2320097A

JORF n°0179 du 4 août 2023

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Version en vigueur au 15 janvier 2025


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :


  • En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :


    - diplôme d'officier de police judicaire ;


    - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;


    - certificat de qualification militaire par la recherche ;


    - diplôme technique cyber-numérique ;


    - diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;


    - diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;


    - certificat de dresseur instructeur cynophile ;


    - brevet de spécialiste montagne.

  • Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

    1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :

    - brevet de chef de quart ;

    - brevet supérieur de mécanicien naval ;

    - brevet supérieur d'électrotechnicien ;

    2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

    - diplôme technique musique ;

    3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

    - certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 novembre 2023 (NOR : IOMJ2328152A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :


    1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :


    - certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;


    2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :


    - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;


    3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :


    - certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;


    - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;


    4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :


    - diplôme d'officier de police judicaire ;


    - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;


    - certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;


    5° Pour la spécialité " montagne " :


    - brevet de spécialiste montagne ;


    6° Pour la spécialité " systèmes d'information et de communication " :


    - diplôme technique des systèmes d'information et de communication.


  • En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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