LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

NOR : TREX2309187L

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Version en vigueur au 29 décembre 2023


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 10 juillet 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique Faure


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune


La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard


Travaux préparatoires : loi n° 2023-580.
Sénat :
Proposition de loi n° 206 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, au nom de la commission spéciale, n° 455 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 456 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 avril 2023 (TA n° 86, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1071 ;
Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1225 ;
Discussion les 15, 16 et 17 mai 2023 et adoption le 17 mai 2023 (TA n° 118).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Sophie Mette, Mme Sophie Panonacle, M. Luc Lamirault, M. Anthony Brosse et M. Éric Pauget, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1403 ;
Discussion et adoption le 28 juin 2023 (TA n° 144).
Sénat :
Rapport de Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 750 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 751 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 29 juin 2023 (TA n° 145, 2022-2023).

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