Arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2023

NOR : AGRG2317997A

JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Version en vigueur au 06 février 2025


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2023,
Arrête :


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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