ANNEXES
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
SPÉCIALITÉ « TRANSPORTS PAR CÂBLES ET REMONTÉES MÉCANIQUES »
Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
I-1. Présentation
I-2. Tableau de synthèse
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
II-1. Insertion professionnelle visée
II-1.1. Secteurs d'activités
II-1.2. Types d'emplois accessibles
II-1.3. Perspectives d'évolutions
II-2. Description des activités professionnelles
II-2.1. Présentation des pôles d'activités
II-2.2. Exigences transversales aux activités professionnelles
II-2.3. Définitions des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
III-1. Définition des blocs de compétences
III-1.1. Listes de compétences
III-1.2. Relations blocs de compétences, activités et compétences
III-2. Définition des compétences et connaissances associées
ANNEXE III bis. - Lexique
III bis.1. Sigles
III bis.2. Termes et définitions
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV-1. Unités constitutives du diplôme
IV-2. Règlement d'examen
IV-3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

I-1. Présentation

Le ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques » (TCRM) est un professionnel polyvalent ou une professionnelle polyvalente qui assure des missions d'exploitation, de maintenance et de montage d'une installation au sein d'une entreprise dans le secteur du transport par câbles et remontées mécaniques dans les domaines skiable et urbain.
Il ou elle résout des problèmes en sélectionnant et en appliquant des méthodes, outils, matériels et information de base dans ce contexte. Il ou elle travaille en équipe, organise son travail dans cet environnement, adapte les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances.

I-2. Tableau de synthèse

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

II-1. Insertion professionnelle visée
II-1.1. Secteurs d'activité

Le ou la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » (TCRM) intervient principalement dans des entreprises de :

- remontées mécaniques sur les domaines skiables ;
- l'exploitation de transport par câble et remontées mécaniques dans le secteur urbain, industriel, touristique hors domaines skiables ;
- construction, de montage et d'installation de remontées mécaniques.

II-1.2. Types d'emploi accessibles

Les emplois les plus couramment exercés par le ou la titulaire du CAP TCRM sont :

- agent d'exploitation des remontées mécaniques ;
- conducteur ou conductrice de téléskis, de téléportés fixes ou débrayables ;
- agent de maintenance ;
- agent de montage et d'entretien.

II-1.3. Perspectives d'évolution

Les perspectives d'évolution sont liées :

- au potentiel de développement du secteur urbain et des transports valléens ;
- à la numérisation accrue du pilotage de l'installation et de son suivi ;
- et à la numérisation de la gestion des installations.

Au cours de sa carrière, le ou la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » pourra évoluer en devenant :

- technicien ou technicienne de maintenance ;
- technicien ou technicienne de montage, d'installation.

II-2. Description des activités professionnelles
II-2.1. Présentation des pôles d'activités

Les principales activités du ou de la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » sont :

Les activités correspondantes aux transports par câbles sont souvent saisonnières car liées à l'activité touristique (vacances, neige etc.) sauf pour le transport urbain au rythme plus régulier sur l'année.
Pour de futurs saisonniers ou futures saisonnières, l'opportunité d'un métier passionnant, durable et renouvelé chaque année doit être envisagée en considérant les potentialités en termes de saisonnalité et de compétences dans d'autres secteurs d'activité (transport urbain, montage-démontage, maintenance des installations, etc.)
Aussi, le ou la titulaire de ce diplôme peut devenir pluriactif en exerçant pour une entreprise d'exploitation d'un transport par câbles pendant les périodes de forte activité saisonnière et une entreprise d'entretien, de montage-démontage ou de maintenance le reste de l'année.

II-2.2. Exigences transversales aux activités professionnelles

Dans tous les cas, le ou la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » devra prendre en compte les :

- exigences de sécurité des usagers ;
- exigences de santé et de sécurité au travail ;
- exigences environnementales ;
- évolutions réglementaires ;
- évolutions technologiques ;
- exigences de qualité ;
- exigences de la relation client.

Exigences de sécurité des usagers :
Face aux exigences croissantes en matière de sécurité des usagers, la formation et l'évaluation des compétences des agents et techniciens ou techniciennes sont essentielles.
D'ailleurs, le système de gestion de la sécurité qui s'impose aux remontées mécaniques (ministère des transports - STRMTG) depuis 2017, un axe est particulièrement attentif et exigeant vis-à-vis des compétences, des connaissances, de la formation et de l'évaluation des agents et techniciens ou techniciennes.
Exigences de santé et sécurité au travail :
Au-delà des enjeux de sécurité des usagers, les enjeux de sécurité du personnel au sein d'une profession ou les risques d'accidents du travail sont possibles (montagne, neige, travail en hauteur etc.) sont aussi à considérer de manière prioritaire (connaissance des risques dans l'entreprise de remontées mécaniques lors de travaux spécifiques).
Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.
Le ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques » est sensibilisé aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (Santé et sécurité au travail, habilitation électrique, habilitation R436 : travaux en hauteur dans les remontées mécaniques, prévention des risques liés à l'activité physique).
Le ou la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » est l'un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il sera amené ou elle sera amenée à :

- participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des biens et des personnes, tout en préservant les installations. Ses contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
- mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes.

Exigences environnementales :
En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques » s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.
Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :

- une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces dernières et des impacts environnementaux qu'elles induisent ;
- une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementale ;
- la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l'organisme.

Ainsi, le ou la titulaire du CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques » doit intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats et mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.
Evolutions réglementaires :
Les métiers de l'exploitation et de la maintenance dans le transport par câbles et les remontées mécaniques ont connu de nombreuses évolutions ces dernières années qui nécessitent des compétences nouvelles ou renforcées pour faire face à des activités de plus en plus exigeantes notamment face aux enjeux de la sécurité, des évolutions réglementaires à intégrer et à appliquer dans le cadre des missions de techniciens : textes, réglementation etc.
Au vu des enjeux de sécurité, la dimension réglementaire s'est intensifiée (système de gestion de la sécurité, grandes inspections, recommandations de la CARSAT, etc.) et les personnels, doivent intégrer et composer avec cet environnement légitime.
Evolutions technologiques :
Les installations d'aujourd'hui (téléportés à attaches débrayables, fixes etc.) ont connu au fil des années des innovations technologiques fortes : armoires de commandes, systèmes de communication et systèmes communicants, systèmes permettant d'optimiser la consommation d'énergie, etc. Les agents et techniciens ou techniciennes doivent intégrer ces évolutions pour optimiser leurs interventions dans les activités spécifiques du transport par câbles et remontées mécaniques.
La France est à la pointe de l'innovation technologique avec une grande diversité d'équipements innovants et performants :

- télésièges 6 et 8 places ;
- tapis d'embarquement et de positionnement ;
- télécabines 12 ou 16 places ;
- téléphériques doubles monocâbles (cabines de 16 à 33 places) ;
- téléphériques découplables (cabines de 25 à 30 places) ;
- téléphériques à boucle de câble sécurisée ;
- téléphériques à grande capacité (cabines 200 places à 2 niveaux) ;
- funiculaires rapides à haut débit, ascenseur incliné, tapis de remontée ;
- téléphériques à sauvetage intégré ;
- télécabines à fonctionnement automatique.

Exigences de qualité :
Les entreprises doivent satisfaire à des exigences croissantes de qualité.
Le ou la titulaire du CAP TCRM contribue à la démarche qualité au sein de l'entreprise en respectant les process de qualité.
Exigences de la relation client :
Les activités du transport par câbles et encore plus dans les territoires touristiques sont impactées par des évolutions rapides des comportements de la clientèle dans un contexte où les destinations « loisirs » sont de plus en plus concurrencées. L'enjeu des remontées mécaniques reste l'attractivité des massifs, des stations, des montagnes et des villes dans un contexte mouvant. Le marché du ski est un marché qui doit faire face à une concurrence internationale en plein essor.
Inévitablement, dans ce contexte, au-delà de la sécurité des installations et de la qualité du domaine skiable ou du manteau neigeux, la qualité du service et le professionnalisme des « ressources humaines » revêtent une place prépondérante.
Aussi, la question de la qualité de l'accueil et de la gestion de la clientèle est un paramètre essentiel.

II-2.3. Définition des activités professionnelles

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques »

III-1. Définition des blocs de compétences
III-1.1. Liste des compétences

III-1.2. Relation blocs de compétences - activités et compétences

III-2. Définition des compétences et connaissances associées

ANNEXE III BIS
LEXIQUE
CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques »

III bis.1. Sigles

BCT : bureau de contrôle technique
CND : contrôle non destructif (contrôle des soudures)
CQP : certificat de qualification professionnelle
DSF : domaines skiables de France
DUER : document unique d'évaluation des risques
EIS : équipement individuel de sécurité
EPI : équipement de protection individuelle
EPC : équipement de protection collective
GMAO : gestion de maintenance assistée par ordinateur
QHSE : qualité, hygiène, sécurité, environnement
L.O.M.C : liste des opérations de montage et de contrôle
PFMP : période de formation en milieu professionnel
PRAP : prévention des risques liés à l'activité physique
PIDA : plan d'intervention de déclenchements des avalanches
PGS : plan général de sécurité
PTI : protection des travailleurs isolés
PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé
QSE : qualité sécurité environnement
RM1 : exploitation, modifications et maintenance des téléphériques (Guide du STRMTG)
RM2 : conception générale et modification substantielle des téléphériques (Guide du STRMTG)
RM3 : exploitation, modifications et maintenance des téléskis (Guide du STRMTG)
RM4 : conception générale et modification substantielle des téléskis (Guide du STRMTG)
RM5 : exploitation, modifications et maintenance des funiculaires (Guide du STRMTG)
RSE : responsabilité sociétale des entreprises
SGS : système de gestion de la sécurité en remontées mécaniques (un outil pour les exploitants de remontées mécaniques destiné à renforcer la sécurité des usagers). Règles, moyens, procédures, méthodes.
SST : sauveteur secouriste du travail
STRMTG : service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
TIA : techniciens d'inspections annuelles
TK : téléskis
TSD : télésiège à pince débrayable
TSF : télésiège à pince fixe
VRD : voirie, réseau divers

III bis.2. Termes et définitions

Amélioration (FD X 60-100 : 05 2012) :
Ensemble des mesures techniques, administrative et de gestion, destinées à améliorer la sûreté de fonctionnement d'un système sans changer sa fonction requise
Bon de travail (B.T) (NF EN 13460 : 2002) :
Document contenant toutes les informations relatives à une opération de maintenance et les références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance
Chaîne fonctionnelle :
Ensemble des composants qui assurent une fonction.
Chaîne d'énergie :
La chaîne d'énergie est l'ensemble des procédés qui vont réaliser une action.
La chaîne d'énergie peut être découpée en plusieurs blocs fonctionnels :
Alimenter : Mise en forme de l'énergie externe en énergie compatible pour créer une action.
Distribuer : Distribution de l'énergie à l'actionneur réalisée par un distributeur ou un contacteur.
Convertir : L'organe de conversion d'énergie appelé actionneur peut être un vérin, un moteur…
Transmettre : Cette fonction est remplie par l'ensemble des organes mécaniques de transmission de mouvement et d'effort (engrenages, courroies, accouplement, embrayage)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Chaîne d'information :
C'est la partie du système automatisé qui capte l'information et qui la traite.
La chaîne d'information peut être découpée en plusieurs blocs fonctionnels :
Acquérir : Fonction qui permet de prélever des informations à l'aide de capteurs.
Traiter : C'est la partie commande composée d'un automate ou d'un microcontrôleur.
Communiquer : Cette fonction assure l'interface entre l'utilisateur et/ou d'autres systèmes.
Transmettre : Cette fonction assure l'interface avec l'environnement de la partie commande

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Composant :
Unité technologique minimale, non susceptible d'une réalisation au niveau de son utilisateur.
Consommable (NF X60-012 : 2006 08) :
Article de faible coût et de consommation fréquente.
Constat de défaillance :
Relevé d'informations liées à la défaillance et destiné à orienter les investigations qui permettront d'identifier la fonction puis la chaîne fonctionnelle en panne.
Cycle de vie (NF EN 13306 : 01 2018) :
Phases successives par lesquelles passe un système, de sa conception à sa mise au rebut.
Exemple : un cycle de vie typique est constitué des phases suivantes : acquisition, fonctionnement, maintenance, modernisation, mise hors service et/ou mise au rebut.
Note 1 à l'article : Les phases identifiées varient selon l'application.
Défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Perte de l'aptitude d'un système à accomplir une fonction requise.
Note 1 à l'article : Après la défaillance, le système est en panne, qui peut être complète ou partielle.
Note 2 à l'article : Une « défaillance » est un événement, qui se distingue d'une « panne », qui est un état.
Note 3 à l'article : Le concept tel que défini ne s'applique pas aux systèmes qui sont exclusivement constitués de logiciels.
Dépannage (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour permettre à un système en panne d'accomplir sa fonction requise pendant une durée limitée jusqu'à ce que la réparation soit exécutée.
Diagnostic de panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées pour la détection de la panne, sa localisation et l'identification des causes.
Dossier d'exploitation :
Partie de la documentation de l'installation qui permet son exploitation. Il est constitué a minima :

- de la réglementation ;
- des procédures de conduite.

Dossier de préparation :
Partie de la documentation de l'installation qui permet la préparation de l'installation, d'une intervention. Il est constitué a minima :

- le dossier d'exploitation ;
- d'un ensemble de plans et schémas et éventuellement la maquette numérique, de documents issus du dossier technique ;
- du règlement de police ;
- de la liste des moyens et des équipements.

Dossier technique du système (papier ou numérique) :
Dossier comportant :

- la documentation technique (plans, schémas fonctionnels, schémas électrique, hydraulique, pneumatique…) ;
- le dossier constructeur ;
- les plans d'implantation, de circulation des fluides ;
- le dossier de manutention ;
- les modes opératoires : production, maintenance... ;
- la notice technique mise à jour des nouveaux composants ;
- instructions de conduite, de nettoyage.

Dossier outillages, matériels, composants (papier ou numérique) :
Dossier comportant :

- documents fournisseurs (extraits des catalogues de composants, de pièces de rechange, de consommables, tarif, bon de commande, planning de livraison…) ;
- les notices d'utilisations des matériels de mesures et de contrôle ;
- les notices techniques des nouveaux composants ;
- les bons de réception, de commandes (de sortie de magasin) ;
- documents de gestion du stock.

Dossier (QHSE) qualité-hygiène-sécurité-environnement (papier ou numérique) :
Dossier comportant :

- documents liés à la prévention des risques professionnels (plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), plan de prévention… ;
- procédures, consignes et documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches de données sécurité…) ;
- législation, réglementation et normes applicables au site d'intervention ;
- le document unique de prévention ;
- registre de sécurité ;
- carnet de prescription ;
- le dossier d'environnement, le plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, eau, énergies, déchets… ;
- documents du système qualité : processus, procédure, mode opératoire, spécifications, enregistrement, indicateurs… ;
- fiche d'autocontrôle, documents de suivi, procès-verbal de réception ;
- feuille de consignation, d'autorisation de travail ;
- bon de travail, feuille d'intervention.

Fiabilité (NF EN 13306 : 01 2018) :
Aptitude d'un système à accomplir une fonction requise, dans des conditions données, durant un intervalle de temps donné.
Note 1 à l'article : La fiabilité d'un système peut être calculée à partir des défaillances observées sur lui-même et/ou un ensemble de systèmes comparables pendant un intervalle de temps donné.
Note 2 à l'article : La fiabilité prévisionnelle d'un système exprime le niveau de confiance qui lui est accordé, estimé à partir de la fiabilité observée de systèmes comparables et de la connaissance de son état réel.
Note 3 à l'article : Dans certains cas, au lieu de se baser sur un intervalle de temps donné, il est possible de considérer un nombre donné d'unités d'usage pour quantifier la fiabilité (nombre de sollicitations, nombre d'heures de fonctionnement, nombre de kilomètres, etc.).
Note 4 à l'article : Les conditions données peuvent comprendre les actions de maintenance préventive et les modes et conditions de fonctionnement.
Historique de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) - Historique du système :
L'historique de maintenance est un sous-ensemble de l'historique d'un système.
La désignation et la codification du système permettront alors une analyse hiérarchique de ce dernier, par fonction, voire par élément chaque fois que nécessaire, pour ajuster en permanence la stratégie de maintenance.
Tous les événements qu'ils soient de maintenance préventive ou corrective, d'exploitation, de mise en conformité, de modification, liés à des mises en services, des arrêts, des travaux, etc., sont consignés pour constituer l'historique du système et en permettre la traçabilité.
Historique du système est un dossier comportant :

- planning des interventions ;
- le compte rendu et rapport des interventions, des groupes de réflexion ;
- l'accès à la GMAO ;
- les comptes rendus.

L'utilisation d'un outil informatique adapté tel que l'outil logiciel de gestion de maintenance assisté par ordinateur (GMAO) facilitera cette analyse (FD X60-000 : 05 2012).
Partie de la documentation de maintenance qui enregistre l'historique de toutes les données concernant la maintenance pour un système.
Livret de suivi d'acquisition des compétences :
C'est un tableau de bord renseigné à partir des fiches activités réalisées en centre de formation indiquant le descriptif de l'activité, des tâches professionnelles de références, les compétences évaluées, les critères d'évaluation et les indicateurs de réussite propres à la situation de formation. Ce tableau de bord de compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant. Il comporte aussi l'évaluation des compétences mobilisées lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel.
Localisation de la panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées en vue d'identifier à quel niveau d'arborescence du système en panne se situe le fait générateur de la panne.
Note 1 à l'article : Ces actions peuvent comporter des essais fonctionnels (méthode d'essai prévoyant le choix d'essais types en utilisant uniquement les spécifications fonctionnelles du système).
Maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un système, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.
Note 1 à l'article : Les actions de maintenance technique incluent l'observation et les analyses de l'état du système (par exemple, inspection, surveillance, essai, diagnostic, pronostic, etc.) et des tâches de maintenance active (par exemple, réparation, remise en état).
Note 2 à l'article : Voir aussi les définitions d'amélioration et de modification.
Note 3 à l'article : Voir l'Annexe A.
Maintenance conditionnelle (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive qui inclut l'évaluation des conditions physiques, l'analyse et les éventuelles actions de maintenance qui en découlent
Note 1 à l'article : L'évaluation des conditions peut être effectuée par observation réalisée par l'opérateur et/ou inspection et/ou essais et/ou surveillance de l'état des paramètres système, etc. et menée selon un programme, sur demande ou en continu.
Maintenance corrective (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à rétablir un système dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise.
Maintenance préventive (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance destinée à évaluer et/ou atténuer la dégradation et réduire la probabilité de défaillance d'un système.
Maintenance (préventive) systématique (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive exécutée à intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du système.
Note 1 à l'article : Les intervalles de temps ou le nombre d'unités d'usage peuvent être établis d'après la connaissance des mécanismes de défaillance du système.
Maintenance améliorative (NF EN 13306 : 01 2018) - Amélioration :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management, destinées à améliorer la fiabilité et/ou la maintenabilité et/ou la sécurité intrinsèques d'un système, sans changer la fonction d'origine.
Note 1 à l'article : Une amélioration peut également être introduite afin d'empêcher une mauvaise utilisation en fonctionnement et afin d'éviter des défaillances.
Télémaintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance d'un système exécutée sans contact physique direct du personnel au système.
Modification (NF EN 13306 : 01 2018) :
Ensemble des mesures techniques, administratives et de management, destinées à changer une ou plusieurs fonctions d'un système.
Note 1 à l'article : Une modification n'est pas une action de maintenance, mais se rapporte au changement de la fonction requise d'un système pour donner à ce système une nouvelle fonction requise. Les changements peuvent avoir une influence sur les caractéristiques de sûreté de fonctionnement.
Note 2 à l'article : Une modification peut impliquer une participation du personnel de maintenance.
Note 3 à l'article : Le changement d'un système lorsqu'une version différente remplace le système d'origine sans changer la fonction ni améliorer la sûreté de fonctionnement est appelé « remplacement » et non « modification ».
Modernisation (NF EN 13306 : 01 2018) :
Modification ou amélioration apportée au système en tenant compte des avancées technologiques, pour satisfaire à de nouvelles exigences ou à des changements des exigences.
Niveau(x) de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Classement en catégories des tâches de maintenance en fonction de la complexité.
Note 1 à l'article : Le niveau de maintenance peut être associé au niveau dans l'arborescence.
Panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Etat d'un système inapte à accomplir une fonction requise, excluant l'inaptitude due à la maintenance préventive ou à d'autres actions programmées ou à un manque de ressources externes.
Note 1 à l'article : Une panne résulte habituellement d'une défaillance mais, dans certaines circonstances, telles que la spécification, la conception, la construction ou la maintenance, il peut s'agir d'une panne préexistante.
Pièce (X60-012 : 12 1982) :
Elément ou sous-ensemble du système considéré qui n'est ni désassemblé ni divisé lors d'une opération de maintenance.
Note : cette possibilité est fonction du niveau de maintenance considéré, d'où acceptation très générale de ce terme dans son usage courant.
Plan de maintenance préventive (FD X 60-000 : 05 2002) :
Ensemble structuré des tâches qui comprennent les activités, les procédures, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance préventive. L'élaboration du plan de maintenance préventive a pour but de définir :

- sur quel système effectuer la maintenance ;
- quelles sont les interventions à prévoir ;
- quand et comment elles doivent être réalisées.

Portfolio « activités en entreprise » :
C'est un document comportant les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité…
Ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.
Préparation des tâches de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Fourniture de toutes les informations nécessaires et identification des ressources requises pour permettre d'effectuer les tâches de maintenance.
Note 1 à l'article : La préparation peut inclure la définition de la manière d'exécuter le travail, une référence aux instructions et/ou à la documentation applicable, les permis requis, les pièces de rechange, les compétences, les outils, etc.
Réparation (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour rétablir la fonction requise d'un système en panne.
Note 1 à l'article : La réparation peut également inclure la localisation de la panne et l'essai de fonctionnement.
Note 2 à l'article : La correction de panne a la même signification que la réparation.
Sous-ensemble (FD X 60-012 : 12 1982) :
Groupement d'éléments associés en fonctionnement entrant dans la composition d'un ensemble.
Stratégie de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Méthode de management utilisée en vue d'atteindre les objectifs de maintenance fixés. La stratégie de maintenance implique la mise en œuvre d'un plan de maintenance avec des objectifs chiffrés et mesurables.
Il est de la responsabilité de toute organisation de maintenance de définir sa stratégie de maintenance selon les principaux objectifs suivants :

- assurer la disponibilité du système pour la fonction requise, au coût optimal ;
- considérer la sûreté, les personnes, l'environnement et toutes les autres exigences obligatoires relatives aux systèmes ;
- tenir compte des répercussions sur l'environnement ;
- améliorer la durabilité du système et/ou la qualité du produit ou du service fournis, en tenant compte des coûts.

Les choix sont à faire pour :

- développer, adapter ou mettre en place des méthodes de maintenance ;
- élaborer et optimiser les instructions de maintenance ;
- organiser les équipes de maintenance ;
- internaliser et/ou externaliser partiellement ou totalement les tâches de maintenance ;
- définir, gérer et optimiser les stocks de pièces de rechange et de consommables, la documentation, les outillages ;
- décider de la modernisation ou de l'amélioration des systèmes sur la base de l'étude de leur impact économique (temps de retour sur investissement).

Système (NF EN 13306 : 01 2018) ici dénommé installation :
Elément, composant, mécanisme, sous-système, unité fonctionnelle, système ou système qui peut être décrit et considéré individuellement.
Note 1 à l'article : Un nombre donné de systèmes, par exemple un ensemble de systèmes ou un échantillon, peut lui-même être considéré comme un système.
Note 2 à l'article : Un système peut être constitué d'un matériel, d'un logiciel ou des deux.
Note 3 à l'article : Un logiciel est constitué de programmes, d'instructions, de règles, d'une documentation et de données d'un système de traitement de l'information.

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-1. - Unités constitutives du diplôme
CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques »

UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 et UP2) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à a fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ PROFESSIONNELLE UP1
Exploitation d'une installation

UNITÉ PROFESSIONNELLE UP2
Maintenance d'une installation

UNITÉ UG1
Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ FACULTATIVE UF1 - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-2. - Règlement d'examen
CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques »

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-3. - Définition des épreuves
CAP « Transports par câbles et remontées mécaniques »

Livret de suivi d'acquisition des compétences

Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.

- Objectifs :
- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;
- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;
- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en mode CCF ;
- d'adapter la formation aux besoins de l'apprenant.

- Descriptif :
Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :
- lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;
- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel. Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».

Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.
Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire propre à chaque candidat.

Portfolio « activités en entreprise »

Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en mode CCF. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.

- Objectifs :
- rendre compte des activités exercées en entreprise ;
- développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;
- permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.

- Contenus :
- les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité, etc. ;
- ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.

- Utilisation :
- l'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé ;
- ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation ;
- ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (Cf. annexes pédagogiques des conventions) ;
- ces fiches servent de point d'appui aux « bilans activités en entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant ;
- ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.

Epreuve EP1
Exploitation d'une installation
Unité UP1
Coefficient 5

1. Objectifs de l'épreuve

A partir de situations réelles d'exploitation d'une installation non complexe à disposition, l'épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à exploiter une installation : analyser, préparer, conduire de manière écoresponsable et conduire en mode dégradé.
Elle permet de valider tout ou partie des compétences :

- C1.1 : Identifier et maîtriser les risques pour l'installation, son environnement, les personnes et appliquer les mesures de prévention
- C1.2 : Identifier et maîtriser les procédures et les réglementations en vigueur
- C1.3 : Préparer l'installation et son environnement
- C1.4 : Conduire l'installation de manière écoresponsable
- C1.5 : Gérer la relation client
- C1.6 : Intervenir et réguler une installation

Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne seront pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.

2. Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve EP1, les candidats seront placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « exploitation d'une installation »

3. Modes d'évaluation

3.1. Mode ponctuel
L'épreuve se déroule sous la forme de situations ponctuelles écrite et pratique d'une durée de 6 heures.
Elle se déroule dans un centre d'examen ou un établissement formant à la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle TCRM et permet l'évaluation des compétences C.1.1, C1.2, C.1.3, C.1.4, C1.5 et C1.6. Elle est au conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 (contenu de l'épreuve). Le sujet est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.
Une commission d'évaluation est composée de deux professeurs relevant des enseignements professionnels. Pendant et à l'issue de l'épreuve, la commission évalue le candidat et corrige sur place ses productions. Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux…
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques.
Le candidat pourra accéder :

- à l'installation ;
- aux dossiers : d'exploitation, de préparation, technique de l'installation ;
- aux différents outils de mesures et contrôles ;
- à un poste informatique permettant d'accéder aux différentes données dont celles de maintenance et de télémaintenance ;
- au document papier ou fichier et son support informatique permettant d'inscrire les relevés (ce document ou fichier comportera une indication quant aux valeurs attendues) ;
- à la GMAO ou au fichier historique de l'installation.

Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées. Le dossier candidat et le questionnement fournis au candidat seront validés par l'IEN-ET responsable du diplôme.
L'épreuve se compose de deux parties.

- la première, écrite et pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat est capable d'analyser, de préparer et conduire une installation.
- la seconde, pratique, a pour objectif de vérifier que le candidat est capable conduire une installation en mode dégradé.

La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
En cas d'absence non justifiée à l'une des parties, la note zéro est attribuée à cette dernière.
La note est transmise aux services académiques compétents
3.2. Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Chaque situation de formation représentative de tout ou partie des activités A1, A2, A3 et A4 fera l'objet d'un suivi des compétences et alimentera le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité des activités A1, A2, A3 et A4 ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des indicateurs de performance des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
3.2.1. Modalités d'évaluation
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C1.1, C1.2, C1.3, C1.4, C1.5 et C1.6) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre.
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
3.2.2. Commission d'évaluation
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C1.1, C1.2, C1.3, C1.4, C1.5 et C1.6) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve EP1 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (EP1 et EP2).

Epreuve EP2
Maintenance d'une installation
Unité UP2
Coefficient 8

1. Objectifs de la sous-épreuve

Pour appréhender la maintenance d'une installation le candidat doit être confronté, au cours de sa formation ou, lors de ses expériences professionnelles antérieures, aux différentes formes de maintenance, aux outils et contraintes des activités de maintenance.
Pour tenir de compte de la saisonnalité des activités, à partir d'une problématique de maintenance définie et d'un dossier technique mis à disposition, l'épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à mener des activités de :

- maintenance préventive ;
- réparation ;
- montage-démontage.

Elle permet de valider tout ou partie des compétences :

- C2.1 : Réaliser la maintenance préventive d'une installation ;
- C2.2 : Réparer une installation ;
- C2.3 : Participer à des travaux de montage-démontage ;
- C2.4 : Communiquer, rendre compte à l'écrit et/ou à l'oral.

Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne seront pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.

2. Contenu de la sous-épreuve

Pour cette épreuve EP2, les candidats seront placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « maintenance d'une installation »

3. Modes d'évaluation
3.1. Mode ponctuel
La sous-épreuve se déroule sous la forme de situations ponctuelles pratiques d'une durée de 6 heures.
Elle se déroule dans un centre d'examen ou un établissement formant à la spécialité du baccalauréat professionnel TCRM et permet l'évaluation des compétences C2.1, C2.2, C2.3 et C2.4. Elle est au conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 (contenu de l'épreuve). Le sujet est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.
Une commission d'évaluation est composée de deux professeurs relevant des enseignements professionnels. Pendant et à l'issue de l'épreuve, la commission évalue le candidat et corrige sur place ses productions. Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux…
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques.
Le candidat pourra accéder :

- à l'installation ;
- aux dossiers : d'exploitation, de préparation, technique de l'installation ;
- aux différents outils de mesures et contrôles ;
- à un poste informatique permettant d'accéder aux différentes données dont celles de maintenance et de télémaintenance ;
- au document papier ou fichier et son support informatique permettant d'inscrire les relevés (ce document ou fichier comportera une indication quant aux valeurs attendues) ;
- à la GMAO ou au fichier historique de l'installation.

Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées. Le dossier candidat et le questionnement fournis au candidat seront validés par l'IEN-ET responsable du diplôme.
L'épreuve se compose de trois parties.

- la première, pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat est capable de réaliser une intervention de maintenance préventive ;
- la seconde, pratique, a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de réparer une installation ;
- la troisième, pratique, a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de monter-démonter tout ou partie d'une installation.

La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
En cas d'absence non justifiée à l'une des parties, la note zéro est attribuée à cette dernière.
La note est transmise aux services académiques compétents.
3.2. Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Chaque situation de formation représentative de tout ou partie des activités A5, A6 et A7 fera l'objet d'un suivi des compétences et alimentera le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité des activités A5, A6 et A7 ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 2.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des indicateurs de performance des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
3.2.1. Modalités d'évaluation
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C2.1, C2.2, C2.3 et C2.4) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre.
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de la sous-épreuve E31, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
3.2.2. Commission d'évaluation
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 2 de compétences (C2.1, C2.2, C2.3, C2.4, C2.5, C2.6 et C2.7) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve EP2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (EP1 et EP2).

Epreuve EG1
Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
Coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG2
Mathématiques et physique-chimie
Coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG3
Education physique et sportive
Coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG4
Prévention-santé-environnement
Coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG5
Langue vivante étrangère
Coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.
Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales
1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;
- être sensibilisé à la culture d'entreprise et du rôle de tous les acteurs de l'entreprise ;
- repérer les contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;
- s'insérer dans une équipe professionnelle ;
- faire découvrir le milieu dans lequel l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue sera amené à évoluer ;
- rencontrer et échanger avec les professionnels du secteur ;
- sensibiliser les apprenants à la nécessité d'une pluriactivité liée à la saisonnalité des métiers ;
- apprendre le ski (pour les non-skieurs) ;
- travailler l'écomobilité, apprendre à se déplacer dans un environnement urbain (métro, TRAM, Réseau de bus, etc.) ;
- réaliser, participer aux activités d'exploitation, de maintenance.

2. Organisation dans les différentes voies
2.1. Voie scolaire

- Durée des périodes en milieu professionnel :

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 semaines
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

- Répartition des périodes en milieu professionnel :

Durant le cycle des deux années de formation :

- en début de formation, il est fortement recommandé de consacrer :
- une semaine de PFMP, en immersion, à la découverte du milieu professionnel (***) (urbain ou domaine skiable) ;
- une autre semaine de PFMP consacrée à des journées de découverte du futur environnement professionnel de l'apprenant ;

- les douze autres semaines de PFMP sont dédiées à l'acquisition des compétences en lien avec le référentiel et/ou à des évaluations certificatives.

(***) La découverte du milieu professionnel et de son environnement :
La découverte du milieu professionnel est recommandée à tous les apprenants du certificat d'aptitude professionnel « transports par câbles et remontées mécaniques » afin de les immerger dans leur futur environnement de travail.
L'acquisition de compétences propres au référentiel n'est pas requise, il s'agit de s'immerger et de découvrir le milieu professionnel ainsi que son environnement Il est destiné à développer le potentiel professionnel du jeune dans un environnement de réalisation propre au certificat d'aptitude professionnel « transports par câbles et remontées mécaniques » tant dans le domaine urbain que le domaine montagneux.
La découverte ne fait pas l'objet d'un rapport de stage évalué dans le cadre des épreuves de certification du certificat d'aptitude professionnel « transports par câbles et remontées mécaniques ».

1. Objectifs de la découverte du milieu professionnel

La découverte du milieu professionnel permet de valoriser et conforter l'orientation des apprenants. il a pour objectifs de :

- faciliter l'intégration de l'apprenant ;
- faire découvrir le milieu dans lequel il sera amené à évoluer,
- découvrir et sensibiliser les apprenants au milieu d'un point de vue économique, écologique, écoresponsable, etc. ;
- rencontrer et échanger avec les professionnels du secteur ;
- sensibiliser les apprenants à la nécessité d'une pluriactivité liée à la saisonnalité des métiers ;
- apprendre le ski (pour les non-skieurs)
- travailler l'éco mobilité, apprendre à se déplacer dans un environnement urbain (métro, TRAM, Réseau de bus…).

2. Les modalités de découverte en milieu professionnel en deux temps

- Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-03-2016 (BOEN du 31-03-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

- Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-03-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9.
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La durée de la formation en milieu professionnel est de 8 semaines. Toutefois, cette durée peut être réduite à six semaines en cas de positionnement.
L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.
Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.

- Candidat en situation de perfectionnement :

Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

3. Candidat en formation a distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;
- huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ;
- six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat libre

Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME