Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2022

NOR : SPRP2220106A

JORF n°0190 du 18 août 2022

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Version en vigueur au 04 octobre 2023

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 1er mars 2022 - art. 1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 1er mars 2022 - art. 2 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 1er mars 2022 - art. 3 (V)
Article 5

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2022.

François Braun

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