Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 avril 2022,
Décrète :
I. - La liste des voies ou portions de voie qui peuvent être réservées aux véhicules mentionnés au I de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée est fixée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
II. - Les périodes durant lesquelles les voies mentionnées au I sont réservées à la circulation de certains véhicules sont fixées, dans la région Ile-de-France, par arrêté du préfet de police et, dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée. Le cas échéant, le même arrêté détermine les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées.
III. - Les projets de travaux ou d'aménagement des voies mentionnées dans le présent décret sont régis par l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.VersionsLiens relatifsSur le réseau routier national, les voies réservées sont les suivantes :
Axe routier
Description du tronçon
(début-fin)
Début de section
PR début
Département
début de section
Commune
début de section
Fin de section
PR fin
Département
fin de section
Commune
fin de section
A1 W
ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle
A1-ZA Paris Nord
PR 14.620
95
Roissy
A1-Saint Denis
PR 0.000
93
Saint-Denis
A1 Y
Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG)
A1-Début de l'autoroute
PR 0.000
93
Saint-Denis
A1-ZA Paris Nord
PR 14.620
95
Roissy
A1 W
Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931
RN1/ RD931
-
93
Saint-Denis
A1W
PR 2.350
93
Saint-Denis
A1 W
Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50
RD50
-
93
Dugny
A1W
PR 7.800
93
La Courneuve
A1 W
Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France)
A1W
PR 3.300
93
Saint-Denis
RD941 (Bd Anatole France)
-
93
Saint-Denis
A1 Y
Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931
A1Y
PR 2.250
75
Saint-Denis
RN1/ RD931
-
93
Saint-Denis
A1 Y
Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France)
RD941 (Boulevard Anatole France)
-
93
Saint-Denis
A1Y
PR 3.300
93
Saint-Denis
A1 Y
Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50
A1Y
PR 7.800
93
Le Bourget
RD50
-
93
Le Bourget
A1 Y
Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18)
Avenue de la Porte de la Chapelle
-
75
Paris
A1Y
93
Saint-Denis
A86 EXT
Stade de France-Echangeur Pleyel
A86
PR 14.100
93
Saint-Denis
A86
PR 13.100
93
Saint-Denis
A86 INT
Echangeur Pleyel-Stade de France
A86
PR 13.100
93
Saint-Denis
A86
PR 14.100
93
Saint-Denis
A86 EXT
Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France
Avenue du Stade de France
-
93
Saint-Denis
A86
PR 14.100
93
Saint-Denis
A86 EXT
Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel)
A86
PR 13.100
93
Saint-Denis
Route de la révolte (projet échangeur Pleyel)
-
93
Saint-Denis
A86 INT
Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel)
RD941 (projet échangeur Pleyel)
-
93
Saint-Denis
A86
PR 13.100
93
Saint-Denis
A86 INT
Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France
A86
PR 14.100
93
Saint-Denis
Avenue du Stade de France
-
93
Saint-Denis
A86 EXT
Sortie de A86 Extérieure vers l'avenue Kléber
A86
PR 5.000
92
Colombes
Avenue Kleber
92
Colombes
A4 W
Collégien-Champigny-sur-Marne
A4
PR 21.200
77
Torcy
A4
PR 8.500
94
Champigny-sur-Marne
A4 W
Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy
A4
PR 5.100
94
Saint-Maurice
A4
PR 0.300
94
Charenton-le-Pont
A4 Y
Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne
A4
PR 0.300
94
Charenton-le-Pont
A4
PR 8.300
94
Champigny-sur-Marne
A4 Y
Noisy-le-Grand-Collégien
A4
PR 14.000
93
Noisy-le-Grand
A4
PR 20.400
77
Torcy
A104 EXT
Sortie de A104 Extérieure vers RD10P
A104
PR 25.600
77
Saint-Thibault-des-Vignes
RD10P
77
Saint-Thibault-des-Vignes
A12 W
Saint-Cyr-l'Ecole-Bailly
A12
PR 5.800
78
Saint-Cyr-l'Ecole
A12
PR 0.000
78
Bailly
A12 Y
Bailly-Montigny-le-Bretonneux
A12
PR 0.000
78
Bailly
A12
PR 8.100
78
Montigny-le-Bretonneux
A13 W
Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud
A13
PR 11.955
78
Le Chesnay-Rocquencourt
A13
PR 4.950
92
Saint-Cloud
A13 W
Boulogne-Paris Porte d'Auteuil
A13
PR 1.000
92
Boulogne-Billancourt
A13-Paris Porte d'Auteuil
PR 0.000
75
Paris
A13 Y
Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt
A13
PR 9.100
78
Le Chesnay-Rocquencourt
A13
PR 12.300
78
Le Chesnay-Rocquencourt
A13 Y
Paris Porte d'Auteuil-Boulogne-Billancourt
A13
PR 0.000
75
Paris
A13
PR 1.800
92
Boulogne-Billancourt
N13 W
Pont de Neuilly-Porte Maillot
N13
PR 8.700
92
Neuilly-sur-Seine
N13
PR 0.000
75
Paris
N13 Y
Porte Maillot-Pont de Neuilly
N13
PR 0.000
75
Paris
N13
PR 8.700
92
Neuilly-sur-SeineVersions
A Paris, les voies réservées sont les suivantes :
Axe routier
Début de section
Fin de section
Boulevard Périphérique Intérieur de Porte de Sèvres à Porte de Bercy
Porte de Sèvres PK 9.4
Porte de Bercy PK 35.75
Boulevard Périphérique Extérieur de Porte de Bercy à Porte de Sèvres
Porte de Bercy PK 35.00
Porte de Sèvres PK 9.4
Place de la Porte Maillot
Place de Verdun
Avenue de la Grande Armée
Porte Maillot
Place Charles de Gaulle Etoile
Boulevard Pershing
Place de la Porte Maillot
Place du Général Koenig
Avenue Marceau
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue du Président Wilson
Avenue du Président Wilson
Avenue Marceau
Place de l'Alma
Cours Albert 1er
Place de l'Alma
Place du Canada
Cours la Reine
Place du Canada
Place de la Concorde
Place de la Concorde
Quai des Tuileries
Place de la Concorde
Quai Aimé Césaire
Quai Aimé Césaire
Quai des Tuileries
Avenue du Général Lemonnier
Avenue du Général Lemonnier
Quai Aimé Césaire
Rue de Rivoli
Rue Robert Etlin
Bretelle de sortie du BP
Quai de Bercy
Boulevard de Bercy
Quai de Bercy
Intersection avec Rue de Bercy
Quai de Bercy
Entrée/Sortie du boulevard périphérique
Boulevard de Bercy
Avenue de la Porte de la Chapelle
Echangeur Porte de la Chapelle
Boulevard Ney
Boulevard Ney
Avenue de la Porte de la Chapelle
Avenue de la Porte d'Aubervilliers
Avenue de la Porte d'Aubervilliers
Boulevard Ney
Place Skanderbeg
Avenue Ernest Renan
Boulevard Lefebvre
Rue d'Oradour sur Glane
Rue d'Oradour-sur-Glane
Avenue Ernest Renan
Rue de la Porte d'Issy
Rue Louis Armand
Rue de la Porte d'Issy
Avenue de la Porte de Sèvres
Avenue de la Porte de Sèvres
Rue Louis Armand
Boulevard Victor
Boulevard Victor
Avenue de la Porte de Sèvres
Place de la Porte de Versailles
Boulevard Lefebvre
Avenue Ernest Renan
Avenue de la Porte de la Plaine
Avenue de la Porte de la Plaine
Boulevard Lefebvre
Place des Insurgés de Varsovie
Avenue Franklin Delano Roosevelt
Place du Canada
Avenue du Général Eisenhower
Rue de Rivoli
Avenue du Général Lemonnier
Place de la Concorde
Avenue de New York
Rue des Frères Périer
Avenue Albert de Mun
Avenue Albert de Mun
Avenue de New York
Avenue du Président Wilson
Avenue Rapp
Place de la Résistance
Avenue de La Bourdonnais
Avenue Emile Deschanel
Avenue Frédéric le Play
Avenue Barbey d'Aurevilly
Avenue Frédéric le Play
Place Joffre
Avenue Emile Deschanel
Avenue Bosquet
Place de l'Ecole Militaire
Place de la Résistance
Avenue Barbey d'Aurevilly
Avenue Emile Deschanel
Avenue Joseph Bouvard
Place de la Résistance
Place de l'Ecole Militaire
Rue de Belgrade
Avenue de La Bourdonnais
Avenue Emile Deschanel
Pont des Invalides
Rue Fabert
Rue de Grenelle
Rue Saint-Dominique
Avenue de la Motte-Piquet
Boulevard de la Tour Maubourg
Rue Fabert
Rue Saint-Dominique
Boulevard de la Tour Maubourg
Rue Fabert
Avenue de la Porte Molitor
Place de la Porte Molitor
Rue Nungesser et Coli
Rue Nungesser et Coli
Boulevard d'Auteuil
Place de l'Europe
Avenue de la Porte de Saint-Cloud
Avenue Ferdinand Buisson
Porte de Saint-Cloud
Avenue de la Porte d'Auteuil
Porte d'Auteuil
Carrefour des Anciens Combattants
Place de la Porte d'Auteuil
Boulevard Murat
Place de la Porte d'Auteuil
Place de la Porte Molitor
Place de la Porte Molitor
Avenue du Général Sarrail
Place de la Porte Molitor
Place de la Porte d'AuteuilVersions
Dans les Hauts-de Seine, les voies réservées sont les suivantes :
Axe routier
Début de section
PR début
Commune début
de section
Fin de section
PR fin
Commune fin de section
Boulevard de Neuilly
RN13
0,15
Courbevoie
Rue Louis Blanc
0,28
Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense
Rue Louis Blanc
0,30
Courbevoie
Rue de Strasbourg
0,52
Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense
Rue de Strasbourg
0,53
Courbevoie
Avenue Gambetta Est
0,75
Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense
Avenue Gambetta Est
0,76
Courbevoie
Avenue Gambetta Ouest
0,80
Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense
Avenue Gambetta Ouest
0,81
Courbevoie
Rue Ségoffin
1,02
Courbevoie
Boulevard Circulaire de la Défense
RD913 - Rose de Cherbourg
2,19
Puteaux
RD21
2,72
Puteaux
Rue Célestin Hébert
Boulevard de la Défense
Nanterre
Boulevard des Bouvets
Nanterre
Boulevard des Bouvets
Rue Célestin Hébert
Nanterre
Boulevard Aimé Césaire
NanterreVersionsEn Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :
Axe routier
Début de section
Commune
début de section
Fin de section
Commune
fin de section
RD941/ RD410 (boulevard Anatole France)
Intersection avec boulevard Finot
Saint-Denis
Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris
Saint-Denis
RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes
Intersection avec boulevard Anatole France (RD410)
Saint-Denis
Intersection avec boulevard Ornano (RD14)
Saint-Denis
RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes
Intersection avec rue du docteur Finot (RD410)
Saint-Denis
Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel
Saint-Denis
Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes
Intersection avec boulevard Ornano (RD14)
Saint-Denis
Intersection avec rue Francisque Poulbot
Saint-Denis
Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes
Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel
Saint-Denis
Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410)
Saint-Denis
Rue Ambroise Croizat
Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)
Saint-Denis
Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)
Saint-Denis
RD942 (rue Jules Saulnier)
Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)
Saint-Denis
Intersection avec avenue du président Wilson (RD931)
Saint-Denis
RD931 (avenue du président Wilson)
Bretelles d'entrée/ sortie A1
Saint-Denis
Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)
Saint-Denis
RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque)
Intersection avec rue de l'Egalité
Le Bourget
Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière
DugnyVersions
Sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique, les voies réservées sont les suivantes :
Sens
Description du tronçon
(début - fin)
Début
de section
PR début
de section
Département
début de section
Commune
début de section
Fin de section
PR fin
Département
fin de section
Commune
fin de section
Intérieur
Echangeur Porte d'Auteuil - Entrée sur BPI depuis A13W
A13W
PR 0.000
75
Paris
BPI
-
75
Paris
Extérieur
Echangeur Porte d'Auteuil - Sortie de BPE vers A13Y
BPE
-
75
Paris
A13
PR 0.000
75
Paris
Extérieur
Echangeur Porte de Bercy - Entrée sur BPE depuis A4W
A4W
PR 0.300
94
Charenton-le-Pont
Echangeur Porte de Bercy
-
75
Paris
Intérieur
Echangeur Porte de Bercy - Sortie de BPI vers A4Y
BPI
-
75
Paris
A4Y
PR 0.000
94
Charenton-le-Pont
Extérieur
Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPE depuis A1W
A1W
PR 0.000
75
Paris
BPE
-
75
Paris
Extérieur
Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPE vers A1Y
BPE
75
Paris
A1Y
PR 0.000
93
Saint-Denis
Intérieur
Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPI depuis A1W
A1W
PR 0.000
75
Paris
BPI
-
75
Paris
Intérieur
Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPI vers A1Y
BPI
75
Paris
A1Y
PR 0.000
93
Saint-Denis
Intérieur
Sortie du BPI vers avenue de la Porte d'Aubervilliers
BPI
-
75
Paris
Avenue de la Porte d'Aubervilliers
75
Paris
Intérieur
Entrée sur BPI depuis N13W
N13W
PR 0.000
92
Neuilly-sur-Seine
BPI
-
75
Paris
Extérieur
Sortie de BPE vers N13Y
BPE
-
75
Paris
N13Y
PR 0.000
92
Neuilly-sur-Seine
Extérieur
Echangeur Porte Maillot - Sortie du BPE vers Porte Maillot
BPE
-
75
Paris
Place de Verdun
-
75
Paris
Intérieur
Echangeur Porte Maillot - Entrée sur BPI depuis Porte Maillot
Echangeur Porte Maillot
-
75
Paris
BPI
75
Paris
Extérieur
Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Saint-Cloud
BPE
-
75
Paris
Avenue de la porte de saint cloud
75
Paris
Intérieur
Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Saint-Cloud
avenue de la Porte de Saint-Cloud
-
75
Paris
BPI
75
Paris
Extérieur
Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Sèvres
BPE
-
75
Paris
Avenue de la Porte de Sèvres
75
Paris
Intérieur
Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Sèvres
Avenue de la Porte de Sèvres
-
75
Paris
BPI
75
Paris
Extérieur
Entrée sur BPE depuis la Porte de Bercy
Porte de Bercy
-
75
Paris
BPE
75
Paris
Intérieur
Sortie du BPI vers Porte de Bercy
BPI
-
75
Paris
Porte de Bercy
75
ParisVersions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 4 mai 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin