Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2024

NOR : TREL2211621D

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Version en vigueur au 13 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :


  • Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.


  • La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • Région

      Département

      Code INSEE

      Commune

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      22016


      22054


      22055


      22085


      22094


      22106


      22113


      22134


      22166


      22168


      22187


      22194


      22195


      22197


      22198


      22218


      22221


      22222


      22224


      22226


      22278


      22325


      22343


      22349


      22350


      22353


      22363


      22379


      22389


      Île-de-Bréhat


      Erquy


      Binic-Étables-sur-Mer


      Kerbors


      Lancieux


      Langueux


      Lannion


      Louannec


      Penvénan


      Perros-Guirec


      Plérin


      Plestin-les-Grèves


      Pleubian


      Pleudihen-sur-Rance


      Pleumeur-Bodou


      Plougrescant


      Plouguiel


      Plouha


      Ploulec'h


      Ploumilliau


      Saint-Brieuc


      Saint-Quay-Portrieux


      Trébeurden


      Trédrez-Locquémeau


      Tréduder


      Trégastel


      Trélévern


      Trévou-Tréguignec


      Yffiniac


      Finistère

      29017


      29021


      29022


      29023


      29037


      29039


      29040


      29046


      29064


      29072


      29073


      29077


      29079


      29084


      29085


      29091


      29098


      29099


      29101


      29109


      29112


      29117


      29130


      29132


      29133


      29135


      29150


      29151


      29153


      29158


      29165


      29171


      29177


      29178


      29184


      29185


      29186


      29188


      29190


      29192


      29195


      29196


      29198


      29201


      29214


      29215


      29217


      29220


      29221


      29225


      29239


      29251


      29252


      29254


      29257


      29259


      29279


      29282


      29284


      29287


      29290


      29292


      29293


      Brélès


      Plounéour-Brignogan-plages


      Camaret-sur-Mer


      Carantec


      Combrit


      Concarneau


      Le Conquet


      Douarnenez


      Goulven


      Guilvinec


      Guimaëc


      Guissény


      Henvic


      Île-Molène


      Île-Tudy


      Kerlouan


      Lampaul-Plouarzel


      Lampaul-Ploudalmézeau


      Landéda


      Landunvez


      Lanildut


      Lannilis


      Locmaria-Plouzané


      Locquénolé


      Locquirec


      Loctudy


      Moëlan-sur-Mer


      Morlaix


      Névez


      Penmarch


      Plobannalec-Lesconil


      Plomeur


      Plouarzel


      Ploudalmézeau


      Plouénan


      Plouescat


      Plouezoc'h


      Plougasnou


      Plougonvelin


      Plougoulm


      Plouguerneau


      Plouguin


      Plouider


      Ploumoguer


      Plovan


      Plozévet


      Pont-Aven


      Pont-l'Abbé


      Porspoder


      Pouldreuzic


      Roscoff


      Saint-Jean-du-Doigt


      Saint-Jean-Trolimon


      Saint-Martin-des-Champs


      Saint-Pabu


      Saint-Pol-de-Léon


      Taulé


      Trébabu


      Treffiagat


      Tréflez


      Tréglonou


      Tréguennec


      Trégunc


      Ille-et-Vilaine

      35049


      35093


      35181


      35241


      35247


      35256


      35284


      35287


      35288


      35314


      35358


      Cancale


      Dinard


      Le Minihic-sur-Rance


      La Richardais


      Roz-sur-Couesnon


      Saint-Briac-sur-Mer


      Saint-Jouan-des-Guérets


      Saint-Lunaire


      Saint-Malo


      Saint-Suliac


      La-Ville-ès-Nonais


      Morbihan

      56005


      56018


      56084


      56088


      56152


      56186


      56205


      56234


      56240


      56248


      56252


      Arzon


      Billiers


      Le Hézo


      Île-d'Arz


      Le Palais


      Quiberon


      Saint-Armel


      Saint-Pierre-Quiberon


      Sarzeau


      Surzur


      Le Tour-du-Parc


      Corse

      Corse-du-Sud

      Haute-Corse

      2B009


      2B033


      2B037


      2B042


      2B077


      2B087


      2B148


      2B307


      2B311


      2B320


      2B335


      Aléria


      Bastia


      Biguglia


      Borgo


      Castellare-di-Casinca


      Cervione


      Lucciana


      Santa-Lucia-di-Moriani


      Santa-Maria-Poggio


      Tallone


      Valle-di-Campoloro


      Hauts-de-France

      Nord

      Pas-de-Calais

      62054


      62806


      Audinghen


      Tardinghen


      Somme

      80039


      80533


      80713


      Ault


      Mers-les-Bains


      Saint-Quentin-en-Tourmont


      Normandie

      Calvados

      14022


      14066


      14165


      14191


      14565


      14605


      14745


      Asnelles


      Bernières-sur-Mer


      Colleville-sur-Mer


      Courseulles-sur-Mer


      Saint-Côme-de-Fresné


      Saint-Laurent-sur-Mer


      Vierville-sur-Mer


      Manche

      50003


      50030


      50031


      50041


      50058


      50066


      50076


      50077


      50081


      50085


      50102


      50108


      50117


      50129


      50142


      50143


      50162


      50165


      50167


      50178


      50190


      50196


      50199


      50215


      50218


      50238


      50268


      50272


      50296


      50332


      50342


      50349


      50402


      50412


      50433


      50442


      50471


      50490


      50496


      50507


      50532


      50576


      50585


      50604


      Agon-Coutainville


      Barfleur


      Barneville-Carteret


      La Hague


      Blainville-sur-Mer


      Jullouville


      Bréhal


      Bretteville


      Bréville-sur-Mer


      Bricqueville-sur-Mer


      Carolles


      Céaux


      Champeaux


      Cherbourg-en-Cotentin


      Vicq-sur-Mer


      Coudeville-sur-Mer


      Digosville


      Donville-les-Bains


      Dragey-Ronthon


      Fermanville


      Fontenay-sur-Mer


      Gatteville-le-Phare


      Genêts


      Gouville-sur-Mer


      Granville


      Héauville


      Lestre


      Tourneville-sur-Mer


      Maupertus-sur-Mer


      Les Moitiers-d'Allonne


      Montfarville


      Montmartin-sur-Mer


      Les Pieux


      Port-Bail-sur-Mer


      Réville


      Le Rozel


      Saint-Georges-de-la-Rivière


      Saint-Jean-de-la-Rivière


      Saint-Jean-le-Thomas


      Saint-Marcouf


      Saint-Pair-sur-Mer


      Siouville-Hague


      Surtainville


      Tréauville


      Seine-Maritime

      76192


      76217


      76515


      76605


      Criel-sur-Mer


      Dieppe


      Quiberville-sur-Mer


      Sainte-Marguerite-sur-Mer


      Nouvelle-Aquitaine

      Charente-Maritime

      17004


      17010


      17015


      17028


      17093


      17094


      17153


      17168


      17190


      17225


      17230


      17237


      17264


      17300


      17323


      17329


      17337


      17380


      17411


      17437


      17452


      17461


      17483


      17484


      17485


      17486


      Île-d'Aix


      Angoulins


      Arces


      Aytré


      Le Château-d'Oléron


      Châtelaillon-Plage


      Esnandes


      Fouras


      L'Houmeau


      Les Mathes


      Meschers-sur-Gironde


      Moëze


      Nieul-sur-Mer


      La Rochelle


      Saint-Denis-d'Oléron


      Saint-Froult


      Saint-Georges-d'Oléron


      Saint-Palais-sur-Mer


      Saint-Trojan-les-Bains


      Talmont-sur-Gironde


      La Tremblade


      Vaux-sur-Mer


      Yves


      Port-des-Barques


      Le Grand-Village-Plage


      La Brée-les-Bains


      Gironde

      33009


      33097


      33214


      33236


      33514


      33529


      33540


      33544


      Arcachon


      Carcans


      Lacanau


      Lège-Cap-Ferret


      Soulac-sur-Mer


      La Teste-de-Buch


      Vendays-Montalivet


      Le Verdon-sur-Mer


      Landes

      40046


      40065


      40184


      40209


      40296


      40304


      Biscarrosse


      Capbreton


      Mimizan


      Ondres


      Seignosse


      Soorts-Hossegor


      Pyrénées-Atlantiques

      64024


      64122


      64125


      64189


      64249


      64483


      Anglet


      Biarritz


      Bidart


      Ciboure


      Guéthary


      Saint-Jean-de-Luz


      Occitanie

      Aude

      11145

      Fleury

      Gard

      Hérault

      34108


      34154


      34301


      34332


      34337


      Frontignan


      Mauguio


      Sète


      Vias


      Villeneuve-lès-Maguelone


      Pyrénées-Orientales

      66053


      66212


      Collioure


      Torreilles


      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      44006


      44012


      44055


      44132


      44154


      44184


      Assérac


      La Bernerie-en-Retz


      La Baule-Escoublac


      Pornichet


      Saint-Brevin-les-Pins


      Saint-Nazaire


      Vendée

      85001


      85114


      85127


      85278


      85288


      85294


      L'Aiguillon-la-Presqu'île


      Jard-sur-Mer


      Longeville-sur-Mer


      Saint-Vincent-sur-Jard


      Talmont-Saint-Hilaire


      La Tranche-sur-Mer


      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      06004


      06059


      Antibes


      Èze


      Bouches-du-Rhône

      13004


      13022


      13028


      13055


      13077


      13104


      Arles


      Cassis


      La Ciotat


      Marseille


      Port-de-Bouc


      Sausset-les-Pins


      Var

      83009


      83019


      83036


      83042


      83048


      83065


      83068


      83070


      83071


      83101


      83112


      83115


      83119


      83123


      83152


      Bandol


      Bormes-les-Mimosas


      Cavalaire-sur-Mer


      Cogolin


      La Croix-Valmer


      Gassin


      Grimaud


      Le Lavandou


      La Londe-les-Maures


      Ramatuelle


      Saint-Cyr-sur-Mer


      Sainte-Maxime


      Saint-Tropez


      Sanary-sur-Mer


      Rayol-Canadel-sur-Mer


      Guadeloupe

      Guadeloupe

      97104


      97105


      97106


      97111


      97114


      97117


      97121


      97122


      97125


      97126


      97128


      97131


      Baillif


      Basse-Terre


      Bouillante


      Deshaies


      Goyave


      Le Moule


      Pointe-Noire


      Port-Louis


      Saint-François


      Saint-Louis


      Sainte-Anne


      Terre-de-Haut


      Martinique

      Martinique

      97203


      97204


      97205


      97206


      97211


      97214


      97215


      97216


      97219


      97222


      97225


      97227


      97228


      97229


      97230


      97231


      97234


      Basse-Pointe


      Le Carbet


      Case-Pilote


      Le Diamant


      Grand'Rivière


      Le Lorrain


      Macouba


      Le Marigot


      Le Prêcheur


      Le Robert


      Saint-Pierre


      Sainte-Luce


      Sainte-Marie


      Schœlcher


      La Trinité


      Les Trois-Îlets


      Bellefontaine


      Guyane

      Guyane

      97302


      97304


      97305


      97309


      97361


      Cayenne


      Kourou


      Macouria


      Remire-Montjoly


      Awala-Yalimapo


      La Réunion

      La Réunion

      97407


      97409


      97418


      Le Port


      Saint-André


      Sainte-Marie


      Mayotte

      Mayotte

      97601


      97602


      97604


      97610


      97612


      97615


      Acoua


      Bandraboua


      Bouéni


      Koungou


      Mtsamboro


      Pamandzi



Fait le 29 avril 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Joël Giraud


La ministre de la mer,
Annick Girardin

Retourner en haut de la page