Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 mars 2022,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
L'infirmier ou l'infirmière peut administrer la vaccination mentionnée au 1° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
L'infirmier ou l'infirmière peut administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Article 4 (abrogé)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 21 avril 2022.
Olivier Véran